Social
Notre compétence
Notre compétence
L’équipe conseille et accompagne ses clients dans tous les aspects du droit social tant en conseil qu’en contentieux, qu’il s’agisse de litiges individuels ou collectifs. Son expérience s’appuie sur une connaissance sans cesse mise à jour des réglementations successives. L’équipe est impliquée dans l’adaptation du monde du travail aux NTIC et aux exigences grandissantes en matière de « compliance ». La clientèle, constituée tant de sociétés françaises que d’entreprises étrangères, a en outre favorisé la connaissance particulière des problématiques spécifiques aux sociétés étrangères pour leurs besoins en France, notamment sur les questions liées à la mobilité internationale.
Nos interventions
- Rédaction de contrats et de clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de garantie d’emploi ou d’optimisation des situations de rupture, clause de mobilité, rémunération variable, clause sur le temps de travail, délégation de pouvoirs, etc.)
- Mise en œuvre de la réglementation sur la durée du travail et rédaction d’accords collectifs, notamment liés à cette notion
- Suivi des relations avec les instances représentatives du personnel : préparation des réunions, assistance dans la négociation collective, rédaction d’accords d’entreprises
- Suivi du contentieux de la grève et des négociations de fin de conflit ou encore des élections professionnelles ainsi que des procédures liées aux délits d’entrave engagées à l’encontre des dirigeants
- Influence des nouvelles technologies sur les relations individuelles et collectives : cybersurveillance, biométrie, géo-localisation, intranet, vote électronique, relations avec la CNIL
- Droit du travail et propriété intellectuelle (inventions de salariés, etc.)
- Expatriation, impatriation, mise en place de solutions d’outsourcing et d’offshore
- Participation, intéressement et épargne salariale
- Droit disciplinaire et élaboration du règlement intérieur, mise en œuvre des procédures disciplinaires
- Conseils et assistance en matière de discrimination et de harcèlement
- Mise en œuvre des procédures de licenciement individuel et collectif : ruptures conventionnelles du contrat de travail, protocoles transactionnels tenant compte des aspects fiscaux et sociaux des indemnisations, plans de sauvegarde de l’emploi, procédures spécifiques des salariés protégés, contentieux spécifiques relevant du tribunal de grande instance
- Contentieux URSSAF
- Conséquences des accidents du travail (délégation de pouvoirs, contentieux pénal et de sécurité sociale)
Parmi nos dossiers
- Mise en œuvre d’opérations de restructuration pour plusieurs grands groupes industriels (gestion de la cellule chargée de la préparation du dossier, rédaction des notes d’information, élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi, conception de dispositifs d’accompagnement et de plans de départs volontaires)
- Étude de l’organisation de la durée du travail et propositions d’adaptation ou régularisation en fonction des fréquentes réformes législatives en la matière
- Nombreux audits des relations individuelles et collectives de travail : diagnostic, identification des risques et propositions d’optimisation, d’adaptation ou de régularisation
- Assistance lors de négociations en vue du recrutement ou du départ (transaction, médiation ou arbitrage) de salariés, notamment des personnels d’encadrement (règlement des éventuels cas de cumul contrat de travail/mandat social)
- Mise en place de dispositifs d’expatriation
- Défense devant les juridictions prud’homales (conseil des prud’hommes et cour d’appel) ou de sécurité sociale (Tribunal des affaires de sécurité sociale), ainsi que d’autres juridictions ou instances susceptibles d’être saisies pour l’application de la réglementation rattachée au droit social ou afférente au droit de la sécurité sociale (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, Tribunal des pensions militaires, Tribunal du contentieux de l’incapacité, Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, tribunal administratif ou cour administrative d’appel)
- Participation régulière aux réflexions de directions générales en matière de stratégie de gestion des ressources humaines, de restructuration sur le plan international de la fonction RH, de gestion des emplois et des carrières, de sécurisation des relations de travail