Une pratique vivante du droit social au profit de l’entreprise

Pourquoi parler de « pratique vivante » du droit social ?

C’est une formule utilisée par un excellent auteur pour traduire la vitalité du droit du travail, dont la matière s’adapte en permanence aux préoccupations de notre société ; nous la lui empruntons afin de rendre compte de la réalité de l’équipe de droit du travail de notre cabinet. Celle-ci réunit en effet des avocats ayant forgé leur expérience lorsque cette discipline allait se déployer avec les lois Auroux, tandis que les plus jeunes y sont venus au fil des années qui ont vu émerger l’abondante réglementation que nous connaissons aujourd’hui. Le savoir-faire que nous devons ainsi à notre histoire, complété par une formation interne continue, confère aux membres de notre équipe une pratique spécifique de ce droit intégré dans la vie économique, qui leur permet d’en concilier les exigences avec les besoins des entreprises qui sont nos clientes.

En quoi le droit du travail impactet-il la vie de l’entreprise ?

Notre cabinet étant d’abord positionné comme un cabinet généraliste de droit des affaires avec une orientation internationale nettement assumée, nous ne pouvons évidemment ignorer que l’entreprise exerce le plus souvent son activité sous la forme d’une société. Or tant cette activité (commerciale, industrielle ou de service) que son mode d’exercice et de fonctionnement mettent en scène des acteurs (ses dirigeants et ses employés ainsi que leur management et leurs représentants) animés par des objectifs et engagés dans des processus relationnels qui ne sont pas nécessairement convergents, alors même qu’en principe ils travaillent tous au succès d’un même produit, d’une même marque ou d’une même enseigne. C’est là qu’intervient le rôle régulateur du droit du travail, dont vous voyez bien qu’il est précisément au cœur de la vie de l’entreprise.

Comment concevez-vous justement votre propre rôle dans ce processus ?

Il nous paraît réducteur de ne voir dans l’entreprise qu’un lieu d’affrontement et dans le droit du travail que son formalisme protecteur. Au contraire, appliquer utilement le droit du travail c’est accompagner celui que l’on appelle « l’employeur » pour l’aider à organiser le travail, à prendre en compte toutes les contraintes liées à l’exécution collective de tâches, à restructurer quand cela est nécessaire, en s’attachant à le faire dans des conditions qui soient à la fois conformes aux impératifs de son marché et respectueuses des intérêts des salariés. Nous avons ainsi, sans excès de candeur, le souci d’intervenir en facilitateurs pour que le droit du travail soit ressenti comme une construction visant à promouvoir des rapports de dialogue, avec les salariés comme avec les institutions chargées de les représenter, en surmontant le déséquilibre économique des partenaires.

Quelques exemples ?

Nous parlions à l’instant de restructuration. Et chacun de penser licenciement. C’est sans compter qu’il existe des dispositifs d’anticipation, telle que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC. Sur le terrain de la mobilité internationale, il suffit de maîtriser en amont les paramètres du détachement comme du terme de celui-ci pour prévenir les situations inextricables qui peuvent à défaut survenir en fin de mission. Encore un exemple : alors que beaucoup n’imaginaient pas sortir du procès prud’homal en cas de contentieux, on assiste actuellement à l’éclosion de modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation ou l’arbitrage.

Gérer les ressources humaines, c’est donc prévoir ?

Nous dirions plutôt que si les professionnels du droit du travail doivent savoir se référer aux textes, à la doctrine ou à la jurisprudence, ils ne doivent pas non plus perdre de vue que les solutions ne sont pas exclusivement ni entièrement gravées d’avance dans le marbre. Il nous appartient de faire progresser la pratique du droit du travail avec un certain sens de la créativité. On voit bien que des sujets comme les risques psycho-sociaux ou la pénibilité témoignent d’avancées dans des domaines qu’on ne pensait pas explorer il y a quelques années. Le législateur lui-même n’hésite pas à réaménager les règles concernant la représentation du personnel, que l’on croyait intangibles. Ce sera peut-être demain le tour du CDI. Vous comprenez pourquoi nous parlons d’un droit vivant que nous nous efforçons de mettre en œuvre avec le même état d’esprit.

Lmt Avocats (Liaisons sociales, janvier 2016)