Covid-19 Ordonnance complémentaire relative au chômage partiel
Ordonnance complémentaire relative au chômage partiel publiée
Une ordonnance complémentaire relative au chômage partiel a été publiée ce matin. Son article 8 prévoit que "les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail" pourront être admis au bénéfice du chômage partiel. L'article L. 3111-1 du code du travail prévoit que les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux textes relatifs à la durée du travail.
Nous considérons donc que le cadre dirigeant pourra bénéficier du chômage partiel. Pour autant l'ordonnance de ce matin indique que les conditions de calcul de l'indemnité chômage partiel seront déterminées par décret ..... Il faudra donc attendre encore un peu.
La patience est une vertu !
Thierry CHEYMOL
Equipe Droit social
Lmt Avocats