Santé / Pharma


Notre compétence

L’équipe a développé une forte compétence en matière réglementaire, contractuelle et contentieuse dans l'ensemble des domaines ayant trait aux médicaments humains, médicaments vétérinaires, dispositifs médicaux, compléments alimentaires mais également biocides et produits phytopharmaceutiques. Elle a, depuis l'origine, une activité transversale qui lui permet de constituer des équipes bilingues et pluridisciplinaires, en conseil et en contentieux, pour assister aussi bien des laboratoires pharmaceutiques et vétérinaires (parmi les 10 premiers mondiaux) que des fabricants de dispositifs médicaux, des assureurs, des distributeurs de produits de santé, des laboratoires de biologie, des professionnels et établissements de santé, et des agences de communications spécialisées.


Nos interventions

Réglementation du secteur de l’industrie pharmaceutique et du secteur de la santé :

- Conseil des acteurs du secteur en matière de « market access », acquisition et exploitation d’AMM, remboursement

- Qualification des produits de santé

- Promotion des produits de santé

Négociation et rédaction de contrats commerciaux et industriels en environnement réglementé :

- Acquisitions de dossiers, licences, co-marketing, co-promotion, contrats de fabrication et de fourniture

- Contrats de distribution et d’agence, externalisation de force de vente

Assistance aux industriels et distributeurs pour la conclusion de marchés hospitaliers

Opérations de cessions-acquisitions de laboratoires pharmaceutiques ou de leurs branches d’activité en collaboration avec les équipes Corporate et Social du Cabinet

Assistance dans les enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Représentation des acteurs du marché :

- Devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales dans une grande diversité de contentieux, et notamment : baisse des prix, refus d'inscription sur la liste des spécialités remboursables, loi « anti-cadeaux », action en concurrence déloyale, DGCCRF, action en inexécution ou rupture de contrat

- Devant les instances professionnelles et les instances ordinales

- Lors de contentieux relatifs à la responsabilité médicale ou aux risques industriels (RC produits) avec le soutien d'experts de partie, devant les juridictions de l'ordre judiciaire comme devant la CCI


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Parmi nos dossiers

Promotion des produits de santé

- Première décision d'une juridiction administrative portant annulation d'un refus de visa publicitaire de l'ANSM

Essai clinique / Responsabilité médicale

- Contentieux relatif à une recherche biomédicale au cours duquel nous avons assuré la défense des intérêts d'un assureur tout en coordonnant les interventions des conseils du promoteur et de l'investigateur de la recherche biomédicale

- Organisation de séances de training des salariés d'un laboratoire dans le cadre d'une enquête préliminaire de la police judiciaire

Contentieux commercial

- Nombreux dossiers de rupture brutale de relations commerciales établies entre des laboratoires pharmaceutiques et des distributeurs et prestataires de service

- Nombreux contentieux relatifs aux agents commerciaux et forces de vente

- Contentieux portant sur la qualification d'un produit de santé (dispositif médical, biocide, médicament) et ses conséquences sur la promotion et la vente de celui-ci

- Recours auprès de l'ANSM sur le nom d'une nouvelle spécialité présentant des similitudes avec le nom d'un générique suivi d'un contentieux en contrefaçon sur le nom finalement retenu

- Contentieux portant sur la communication scientifique d'un laboratoire pharmaceutique relative à un médicament vétérinaire, considérée comme constitutive d'une concurrence déloyale

Risques industriels

- Gestion des conséquences de la fermeture d'un établissement pharmaceutique fabricant des capsules molles résultant d'un acte de malveillance

- Contentieux consécutifs au retrait des prothèses mammaires, de hanche ou encore de pose d'implant oculaire

Droit des sociétés / Fusions-acquisitions / Restructuration

- Conseil en corporate et droit social lors du plan de restructuration d'un laboratoire français

- Structuration du capital d’un laboratoire de biologie, parmi les leaders européens, au regard de la réglementation applicable au secteur de la biologie médicale

Distribution / Concurrence

- Négociation pour un laboratoire européen d'une licence exclusive mondiale de molécule avec un laboratoire américain

- Validation des politiques tarifaires, commerciales et marketings de plusieurs leaders du secteur pharmaceutique et médical (programme de conformité)

- Audit et préparation des équipes d'un intervenant majeur dans le domaine de la santé à une enquête de la DGCCRF


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Distinctions

2017 : Trophée d’Or dans la catégorie « Meilleure équipe spécialisée »