Lmt Avocats publié dans la revue Hospitalia

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit


Ghislaine Issenhuth et Olivier Samyn décryptent pour Hospitalia l'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 et ses conséquences sur l'application du régime de responsabilité de plein droit.