Equipe Santé-Pharma - Retour sur 2022

Nous remercions vivement chacun de nos clients pour leur confiance accordée en 2022 !

L’année 2022 a été marquée par le développement et le renforcement des pratiques transactionnelles de l’équipe Santé/Pharma du Cabinet Lmt Avocats. Aujourd’hui co-dirigée par 3 associés et appuyée par 6 collaborateurs notre équipe dispose d’une forte expertise et d’une solide réputation dans les opérations de fusions acquisitions, acquisitions de produits pharmaceutiques et de levées de fonds. L’équipe Santé/Pharma intervient également dans des dossiers phares en responsabilité des produits défectueux, en concurrence déloyale et en contentieux contractuel comme en matière règlementaire. Pluridisciplinaire et engagée, l’équipe Santé/Pharma offre une gamme complète de services nous valant d’être très régulièrement cités dans des revues spécialisées.

En particulier, Lmt Avocats est identifié de manière continue comme un cabinet incontournable/excellent en matière règlementaire et transactionnelle par la revue Décideurs, qui encore récemment l’a distingué en lui attribuant une « mention spéciale Santé Pharma – Droit Réglementaire » à l’occasion des Sommets du Droit qui se sont tenus le 25 janvier 2023.

Membre des réseaux PLG et INBLF, le cabinet poursuit le déploiement de ses services à l’international afin de répondre aux besoins de ses clients français et étrangers sur des opérations transfrontalières.

Nous sommes particulièrement honorés d'avoir conseillé avec succès nos clients dans leurs projets dans ce secteur. Nous les félicitons de leur réussite et leur souhaitons le meilleur pour 2023.

Principales opérations de l'équipe Santé-Pharma au cours de l'année 2022

• Accompagnement d’un laboratoire pharmaceutique français dans le cadre de son acquisition auprès de grands groupes pharmaceutiques étrangers de divers produits pharmaceutiques dont un neuroleptique et un antithrombotique, chacun commercialisé principalement en Europe.

• Accompagnement d’un groupe pharmaceutique européen dans le cadre de l’acquisition d’un anesthésique local commercialisé aux Etats Unis auprès d’un laboratoire pharmaceutique américain.

• Accompagnement d’un laboratoire pharmaceutique français dans le cadre de l’acquisition de produits pharmaceutiques dont un hypolipidémiant et un antisérotoninergique commercialisés dans certains pays d’Asie, d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient auprès d’un grand laboratoire Suisse.

• Accompagnement d’un laboratoire pharmaceutique français dans le cadre de son acquisition auprès d’un grand groupe pharmaceutique français  d’un vaccin contre l’encéphalite japonaise commercialisé en Asie et d’un site industriel de façonnage

• Accompagnement de deux laboratoires pharmaceutiques au moyen d’une filiale commune dans le cadre de l’acquisition d’un antiparasitaire commercialisé principalement en Afrique.

• Accompagnement d’un laboratoire pharmaceutique français et de son management dans le cadre d’un LBO secondaire aux côtés d’un fonds d’investissement britannique de référence.

• Accompagnement d’une société de biotechnologies spécialisée dans la régénération de médicaments dans le cadre de plusieurs levées de fonds.

• Accompagnement des fondateurs d’une start up spécialisée dans le diagnostic in vitro des maladies infectieuses dans le cadre d’une levée de fonds.

• Représentation d’un laboratoire français dans le cadre :

• d’un pourvoi en cassation introduit à l'encontre de l'ordonnance de référé ayant suspendu l'AMM de son produit,
• d’une procédure en référé-révision à l'encontre de cette même ordonnance,

et accompagnement du client dans la procédure au fond engagée à l'encontre de l'AMM du produit ainsi qu’une action en concurrence déloyale fondée sur l’utilisation des données issues de son dossier d’AMM.

• Accompagnement d’un laboratoire pharmaceutique irlandais dans le cadre d’une procédure engagée devant le Conseil d’Etat à l’encontre d’une décision portant refus d’inscription du produit sur la liste des produits remboursables et obtention de son annulation faisant ainsi jurisprudence sur les conditions dans lesquelles un refus d’inscription peut être décidé par le Ministère.

• Accompagnement d’un laboratoire pharmaceutique international dans le cadre :

• d’une procédure initiée à son encontre par une société de droit lituanien relative à une prétendue rupture brutale des relations commerciales et
• d’une demande reconventionnelle en restitution de ses AMM, exploitées en Lituanie.

Ce contentieux complexe, avec des procédures multiples tant en France qu’en Lituanie a permis à notre client de récupérer l’exploitation de ses AMM.

• Représentation d’un acteur majeur de l’édition pharmaceutique lors d’une procédure engagée par une association contre la campagne vaccinale de lutte contre la Covid-19 sur le fondement d’une prétendue voie de fait qui aurait été commise par l’ANSM et obtention d’une condamnation de la demanderesse au paiement d’une amende civile.

• Accompagnement de laboratoires titulaires d’AMM de spécialités génériques dans le cadre de litiges sériels en matière de responsabilité du fait des produits défectueux tant devant les juridictions judiciaires que devant les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).