Immobilier / Construction


Notre compétence

Reconnue pour sa compétence de l’ensemble de la pratique immobilière, l’équipe conseille et représente investisseurs et bailleurs privés ou institutionnels. Elle les assiste dans leur stratégie de développement depuis la négociation et la rédaction de bail, de renouvellement de bail jusqu’à son exécution. Sa connaissance de toutes les problématiques foncières et immobilières du secteur de la distribution et de l'exploitation de centres commerciaux lui permet d’accompagner efficacement les enseignes de groupes nationaux et internationaux du secteur.


Nos interventions

Conseil dans la structuration et conduite d'opérations immobilières :

- Assistance à la conception de structures d'investissement et de partenariats, ainsi que dans la mise en place de ceux-ci, la création de sociétés, la rédaction de pactes d'actionnaires, et la mise en place des financements

Rédaction et conclusion de baux commerciaux ou de conventions locatives :

- Rédaction, négociation et formalisation des contrats et de leurs clauses juridiques et économiques
- Préparation des dossiers techniques requis
- Audits en matière immobilière

Assistance lors de l’exécution des baux et procédures judiciaires :

- Transferts des baux : cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail, transferts de titres, opérations complexes
- Articulation entre les dispositions légales applicables aux procédures collectives et les engagements contractuels résultant de la conclusion de baux ou de conventions locatives
- Suivi des procédures en actualisation / indexation / révision des loyers
- Suivi des procédures concernant l’exécution ou le renouvellement des baux (exécution d’obligation de délivrance conforme de la part du bailleur, travaux, procédure de renouvellement du bail, congé du bailleur, demande de renouvellement délivrée par le preneur)
- Préparation et suivi de procédures en fixation du loyer du bail renouvelé devant le « Juge des loyers » et/ou la Commission départementale de conciliation, assistance et représentation dans les procédures en fixation d’une indemnité d’éviction
- Recouvrement (mise en demeure, commandement de payer aux fins d’acquisition de la clause résolutoire)
- Voies d’exécution (saisie-attribution, saisie-vente de biens, nantissement de fonds de commerce conventionnel ou judiciaire, exécution de cautions et garanties)
- Assistance des créanciers (bailleur ou preneur) dans le cadre des procédures collectives affectant leurs débiteurs

Conseil dans la passation et dans l’exécution des contrats de construction immobilière :

- Passation et rédaction des contrats : AOT, marchés de travaux, contrats des opérateurs privés (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, promoteurs, constructeurs, sous-traitants…), documentation contractuelle (CCAP, CCTP)
- Exécution des contrats : assistance en matière de relations entre les différents intervenants et d’exécution financière
- Compétences (judiciaires ou amiables)
- Contentieux judiciaires et administratifs liés à la passation et l'exécution des contrats

Autorisations administratives :

- Autorisations d’urbanisme, réglementations des ERP, aménagement commercial, agrément pour la création de bureaux
- Assistance dans le cadre de recours contre les autorisations administratives et documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT…) et les refus d’autorisation
- ICPE, déchets, droit des carrières-
- Contentieux relatifs à la responsabilité administrative et protection des sites


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Parmi nos dossiers

- Très nombreuses missions de rédaction et de négociation de baux commerciaux – spécialement dans le secteur de la grande distribution (baux « centres commerciaux » et baux « centres ville »), pour des bailleurs institutionnels ou privés

- Conseil de grandes enseignes nationales et internationales dans leur gestion immobilière

- Nombreux contentieux portant sur l’exécution, la rupture ou encore le renouvellement de baux commerciaux (éviction et fixation de loyers)

- Conseil au quotidien d’un bailleur institutionnel, parmi les leaders du marché de la location de biens immobiliers à destination commerciale

- Collaboration avec un opérateur privé afin de répondre à un appel d’offres pour la restructuration d’un bâtiment historique au cœur de Paris

- Assistance d’une chaîne de restaurants à la suite de l’expropriation d’un de ses établissements

- Assistance d’un promoteur pour la cession d’un centre commercial neuf à Lille et d’un projet de développement d’un centre commercial à Marseille (construit par le Port de Marseille dans le cadre d’un AOT)

- Conseil d’entreprises en charge de la construction de bâtiments publics ou privés :

- Construction de la Tour Carpe Diem à La Défense

- Extension du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou par la construction du bâtiment de l’IRCAM (relations avec la personne publique, les sous-traitants, ensemble des contentieux judiciaires ou administratifs)

- Restructuration du Quadrilatère Richelieu (35.000 m2 de planchers)

- Restructuration de la gare Saint-Lazare sous la forme d’une AOT

- Reconfiguration de la ZAC des Batignolles

- Assistance lors d'une opération portant sur l'acquisition et la construction d'entrepôts (contrats, autorisations, contentieux)


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