Fiscal
Notre compétence
Notre compétence
L’équipe accompagne des fonds d'investissements, des sociétés françaises et étrangères, des dirigeants d’entreprises, des actionnaires ou des particuliers dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles, en conseil comme en contentieux.
Lmt Avocats offre des compétences reconnues sur les opérations de fusion acquisition, la fiscalité patrimoniale des dirigeants/actionnaires et les contentieux complexes. Avec des connaissances transversales en droit des affaires, en comptabilité ainsi qu'une vision économique des dossiers, les membres de l'équipe délivrent à leur clients une vision globale des enjeux, les moyens d'atteindre les objectifs fixés et un accompagnement dans la mise en oeuvre.
Nos interventions
Pour les entreprises :
- Stratégie fiscale liée aux opérations exceptionnelles de l’entreprise : fusions, acquisitions, restructurations, cessions…
- Fiscalité internationale
- Coordination d’équipes pluridisciplinaires et/ou de correspondants étrangers
- Audits fiscaux
- TVA
- Impôt sur les sociétés
- Assistance à contrôle, négociation et contentieux fiscal
Pour les particuliers :
- IR, IFI
- Donations, successions
- Gestion du patrimoine
- Fiscalité internationale
- Assistance à contrôle, négociation et contentieux fiscal
Parmi nos dossiers
- Audits fiscaux, structuration d'acquisition, défintion et mise en oeuvre des restructurations post closing pour le compte de fonds (cibles : groupe nationaux et internationaux)
- Structuration fiscale des opérations de refinancement de sociétés sous LBO
- Structuration fiscale pré et post closing d’opérations de MBO
- Opérations de délocalisation
- Définition de politique de prix de transferts (groupes internationaux, avec intervenants étrangers)
- Assistance à contrôle et contentieux sur les règles de sous-capitalisation, le traitement des clauses de garanties de passif, les flux impliquant des trusts hors de France
- Assistance à contrôle et contentieux sur les prix de transfert et taxation d’office
- Planification patrimoniale et successorale de personnes non-résidentes avec des actifs en France
- Planification fiscale, patrimoniale et successorale de personnes transférant leur domicile hors de France
- Assistance à contrôle et contentieux sur « management packages » d'un groupe industriel français
- Succession internationale comportant des biens mobiliers et immobiliers en France
- Accompagnement de particuliers dans leur transfert de domicile fiscal à l’étranger
- Étude du patrimoine d’un particulier français et conseils en optimisation fiscale
- Conseil pour l’acquisition de biens immobiliers en France par diverses familles et par des sociétés étrangères
- Contentieux de plaintes pour fraude fiscale à l’encontre de dirigeants de sociétés