Risques industriels / Assurance


Notre compétence

L’équipe pilote ces trois domaines avec une approche à la fois technique et juridique, ce qui lui permet d’assurer au mieux la prise en charge des intérêts de ses clients devant les juridictions saisies lors d’un sinistre ou, en amont, dans la prévention de ses conséquences juridiques. Elle appréhende aussi le risque dans sa globalité et définit au mieux les garanties qui en découlent. Les avocats, dont certains disposent d'une connaissance reconnue en droit des assurances, interviennent dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats.


Nos interventions

- Analyse des contrats, élaboration de stratégies juridiques et procédurales

- Analyse de polices d’assurance (assurance responsabilité civile et dommages, assurance construction…)

- Assistance du client tout au long des expertises judiciaires (interfaces entre les techniciens et juristes des entreprises clientes et les experts judiciaires, optimisation de la présentation des arguments techniques), rédaction des dires

- Négociations concomitamment ou postérieurement à des opérations d’expertise judiciaire

- Représentation des entreprises devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et arbitrales

- Représentation des chefs d'entreprise et/ou de leurs délégués en cas de poursuites devant les juridictions pénales

- Procédures devant les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) s’agissant des conséquences pour les employeurs des fautes inexcusables

- Conseils en matière de responsabilité décennale et contractuelle et de troubles anormaux du voisinage liés aux chantiers de construction


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Parmi nos dossiers

Aéronautique

- Divers contentieux liés à des accidents d'aéronefs

Automobile

- Expertise judiciaire multipartite portant sur une intégration dans des moteurs de pièces considérées comme défectueuses

- Assistance d'un fournisseur de rang 1 et de son assureur en phase amiable à la suite d'une réclamation liée à la défaillance alléguée d'un composant intégré

Chimie

- Contentieux consécutifs à des incidents (incendies notamment) dans des usines chimiques ayant entraîné des interruptions de production

Construction

- Expertise et contentieux à la suite de désordres sur des ouvrages publics ou privés (corrosion, revêtements, etc.)

Électronique et high-tech

- Nombreux contentieux pour le compte d’industriels, notamment étrangers (Allemagne, Japon, Suède, Italie, etc.) à la suite de défectuosités alléguées de divers composants (systèmes de détection incendie, appareils de mesure, diodes électroluminescentes, luminaires, routeurs internet, fibre optique et câblage, systèmes de chauffage et soufflerie, etc.)

Énergie

- Conseil d'un assureur dans un contentieux lié à des retards et à la résiliation partielle du marché de construction d'une centrale électrique en Allemagne

- Contentieux liés à des installations photovoltaïques

Mécanique

- Contentieux liés à des avaries sur des moteurs de navires de croisière, pour une compagnie d’assurance étrangère, assureur du fabricant des moteurs

- Contentieux liés à des avaries sur des navires pour des fournisseurs de réducteurs, d’injecteurs, etc.

Santé

- Contentieux liés à des dispositifs médicaux (prothèses mammaires et de hanches ou encore implants intraoculaires)

- Contentieux pour le compte de fabricants d’équipements hospitaliers et cliniques (lasers optiques, matériels de radiologie, d'imagerie médicale, etc.)

Transport

- Contentieux liés à des déraillements pour le compte de détenteurs de wagons et leurs assureurs

- Contentieux liés à des pollutions de ou par des produits transportés


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