Urbanisme


Notre compétence

L’équipe Droit de l’urbanisme et de l’aménagement accompagne les entreprises privées (promoteurs et enseignes, constructeurs, investisseurs) ainsi que les personnes publiques dans la gestion juridique de leurs projets immobiliers, à toutes les étapes : non seulement en phases de conception, d’autorisation, d’exécution ou encore de contentieux éventuels, mais également lors de la cession ou l’acquisition de biens ou portefeuilles immobiliers présentant un fort enjeu réglementaire (due diligence).


Elle intervient sur l’ensemble des problématiques (y compris fiscales) liées à la réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement, ainsi qu’à la législation régissant les équipements commerciaux, qu’il s’agisse d’obtenir ou de sécuriser une autorisation administrative  (relecture des dossiers de demande, accompagnement dans le cadre des procédures d’enquête publique ou de concertation avec le public), ou encore de maîtriser les contraintes liées à l’existence de risques (PPR ou contentieux) et à la protection de l’environnement ou des paysages (loir sur l’Eau, Natura 2000, lois Littoral et Montagne).


Habituée à travailler aux côtés de maîtres d’ouvrage et de porteurs de projets, l’équipe veille à concilier performance opérationnelle et conformité réglementaire, en lien étroit avec les autres pratiques du cabinet (immobilier, environnement, corporate).

Nos interventions

  • Urbanisme règlementaire (code de l’urbanisme, RNU, lois Littoral et Montagne) et documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PPR, OAP, RLPi, procédures d’évolution)
  • Urbanisme opérationnel (lotissements, ZAC, divisions foncières, taxes et participations) et montages complexes (divisions primaires, PC valant division, divisions en volumes, domanialité publique et VEFA)
  • Accompagnement dans l’obtention et la sécurisation des autorisations individuelles (permis de construire et déclarations préalables, défrichement, ERP)
  • Droit public et privé de l’aménagement (concession, permis et déclaration d’aménager, financements des équipements publics, expropriation, préemption)
  • Urbanisme commercial (relecture de dossiers avant CDAC, recours/défense en CNAC, PC/AEC, contentieux, audit) et assistance juridique dans la réalisation de projets commerciaux (magasins, centres commerciaux, retail park, drive, cinémas)
  • Audits d’acquisition ou de conformité, aide à la régularisation
  • Contentieux administratifs et judiciaires en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’équipement commercial

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Parmi nos dossiers

  • Très nombreuses missions d’étude de faisabilité juridique de projets immobiliers (commerces, bureaux, habitation, hôtels) et d’assistance juridique opérationnelle à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à leur réalisation (accompagnement auprès de l’administration), audits de validation d’autorisations obtenues
  • AMO juridique pour le compte de plusieurs personnes publiques pour la mise en œuvre de projets d’infrastructures et d’équipements publics, ainsi qu’audits de leurs documents d’urbanisme ou d’aménagement
  • Gestion de nombreux contentieux administratifs en matière d’autorisations d’urbanisme et d’équipement commercial (défense ou, le cas échéant, recours à leur encontre) pour le compte de groupes de la grande distribution ou de promoteurs
  • Gestion de multiples contentieux administratifs en matière de documents d’urbanisme pour le compte de collectivités publiques ou de personnes privées
  • Défense des intérêts de propriétaires (institutionnels comme particuliers) dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption (phases administrative et judiciaire, négociations) ou de mise en demeure d’acquérir (emplacements réservés, pastillage d’immeubles)
  • Nombreuses interventions en contentieux judiciaire et pénal de l’urbanisme
  • Audits de conformité règlementaire d’immeubles (notamment en matière de destination et d’usage, législations spéciales, ERP) ainsi que de sites commerciaux (droits acquis en matière d’exploitation de m² de surface de vente, possibilités d’évolution de sites, régularisation) pour le compte de propriétaires, d’acquéreurs ou de gestionnaires de portefeuilles

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