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Publications/News

La Médiation dans les rapports franco-allemands

13-05-2014 En complément de son règlement d’arbitrage, la Chambre de Commerce...

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Règles européennes dans le secteur médical

13-04-2014 Adoption du Règlement européen relatif aux essais cliniques de...

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Temps de travail et contentieux des heures supplémentaires :

10-04-2014 faire confiance au salarié ne suffit pas toujours

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La distribution du médicament en ville

13-02-2014 L’Autorité de la concurrence a rendu, le 19 décembre 2013, un avis...

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Vices apparents d'un immeuble et information de l'acquéreur

13-01-2014 L’agent immobilier est un professionnel de la vente immobilière mais n’est...

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