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Décisions automatisées : le droit d’accès prime sur le secret des affaires
05-12-2025
Dans un arrêt du 27 février 2025 (aff. C-573/23, PZU S.A.), la Cour de justice de...
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Invitation
13-11-2025
L’équipe du département social de Lmt Avocats, animée par Thierry...
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Des mesures conservatoires pour prévenir tout risque de divulgation
06-11-2025
Dans une ordonnance du 14 août 2025 (TJ Lons-le-Saunier, SA Promens c/ M. A), le...
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Décision du Tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2025
03-11-2025
Toute décision administrative illégale est constitutive d’une faute...
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Notre équipe sociale analyse les nouveautés dans la branche SYNTEC-CINOV
23-10-2025
1.Entrée en vigueur au 1er octobre 2025 de l’accord du 30 avril 2025 (mise en place...
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Lmt Avocats décrypte l'actualité juridique pour Hospitalia
02-10-2025
L’équipe Santé/Pharma de Lmt Avocats décrypte au sein de la revue...
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