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Publications/News

Forfait mixte BETIC-SYNTEC rémunéré en-deçà du PASS : pas de rappel de salaire automatique

05-06-2025 De nombreux cadres relevant de la Convention collective des Bureaux d’Etudes...

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franco allemand

Lmt Avocats à la rencontre des juristes de demain

27-05-2025 À l’occasion des portes ouvertes du Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA)...

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Hospitalia

Lmt Avocats décrypte l'actualité juridique pour Hospitalia

21-05-2025 Ghislaine Issenhuth et Olivier Samyn, associés au sein de l’équipe...

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cour de cassation

Constat d’achat : la Cour de cassation met fin à une rigueur excessive

13-05-2025 Dans un arrêt prononcé le 12 mai 2025, la chambre mixte de la Cour de cassation...

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cassation

Procédure d’appel : vers un infléchissement du formalisme Magendie ?

15-04-2025 Par un arrêt du 27 mars 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation...

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contrat

CJUE et rupture brutale : vers un revirement de jurisprudence ?

10-04-2025 Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n°23-11.456), la Cour de cassation interroge à...

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