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Publications/News

Traitement fiscal des clauses de garantie de passif : un classique à revisiter

03-07-2018 Lexisnexis - Revue de Droit Fiscal N°26 - 28 juin 2018

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Les baux commerciaux et les pratiques restrictives de concurrence

18-05-2018 À l’occasion d’une question relative à un conflit de règle de compétence territoriale, la Cour de...

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L’état de faiblesse du mandant : un risque civil et pénal pour l’agent immobilier

17-05-2018 La capacité du cocontractant à conclure un acte, tel un mandat, est une condition essentielle de validité de...

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Intelligence artificielle : un cadre règlementaire adapté ?

11-05-2018 Revue Hospitalia - Mai 2018

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EHPAD à but non lucratif & Taxe d’habitation : le dégrèvement doit bénéficier aux résidents

12-04-2018 Article paru dans la revue Ehpadia N°11 - Avril 2018

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Les défis inhérents à la mise en application du RGPD

13-02-2018 « PRINCIPE D’ACCOUNTABILITY », « PRIVACY BY DESIGN », « PRIVACYBY DEFAULT », « DPO »,...

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