Entreprises en difficulté / Restructuring


Notre compétence

L’équipe a développé une compétence reconnue dans le secteur des procédures collectives de prévention et/ou de « faillite ». Sa valeur ajoutée repose sur la pluridisciplinarité des avocats, sur la maîtrise des aspects financiers des dossiers et sur les compétences d’autres domaines du cabinet, notamment en droit social, en droit fiscal et en droit financier. Elle assiste tous types d’intervenants présents aux différents stades des procédures.


Nos interventions

Assistance des entreprises en difficulté elles-mêmes :

- Restructuration : fusions, scissions et apports partiels d’actifs, élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), conception de dispositifs d’accompagnement et de plans de départs volontaires

- Prévention : aide au diagnostic, analyse des sûretés prises par les créanciers, détermination de l’état de cessation des paiements, conseils sur la mise en place d’outils de trésorerie, assistance dans la négociation avec les créanciers publics et privés, procédures de mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde incluant la rédaction de tous les actes juridiques et judiciaires y afférents

- Gestion : organisation des procédures de redressement ou liquidation judiciaire, relations avec les mandataires judiciaires, hotline avec les dirigeants, assistance dans les relations à l’égard des fournisseurs, clients, et salariés

Assistance de repreneurs d’entreprises en difficulté :

- Audit juridique

- Conseils et rédaction de l’offre

- Audience de reprise

- Négociation et rédaction des actes y afférents

Assistance des créanciers :

- Déclarations de créances

- Requêtes en revendication de biens

- Exécution ou résiliation de contrats en cours

- Réalisation et exécution de sûretés

- Actions directes de sous-traitants

Assistance des dirigeants des sociétés suite à une procédure collective :

- Actions en comblement de passif

- Poursuites pénales et fiscales

Assistance de mandataires judiciaires ou d’administrateurs judiciaires :

- Missions de contrôleur pour le compte de créanciers

- Contrats de fiducie


Lire la suite


Parmi nos dossiers

Redressement et liquidation judiciaire

- Assistance de la filiale française d’une compagnie aérienne suédoise dans les opérations successives de dépôt de bilan, de redressement judiciaire, puis de liquidation et leurs conséquences en droit du travail (une quinzaine de procédures prud’homales) et dans un litige de paiement préférentiel

- Assistance de plusieurs PME afin d’éviter la cessation de paiement ou dans le cadre d’un dépôt de bilan

Reprise d’entreprises

- Assistance d’une société du CAC 40 dans la préparation d’une candidature à la reprise d’un important groupe dans le secteur de la papeterie

- Assistance d’une société irlandaise, repreneur de golfs en France

- Conseil d’un distributeur (aménagement de la maison) dans la reprise d’une chaine de magasins concurrente

Mandat ad hoc et conciliation

- Assistance d’un sous-traitant de l’industrie automobile et obtention d’une conciliation

- Assistance d’une société industrielle et de ses dirigeants dans la restructuration d’un LBO via un mandat ad hoc puis une conciliation

- Assistance d’une société industrielle dans une conciliation avec ses banques

 Assistance des créanciers

- Représentation d’un groupe américain dans la faillite d’un sous-traitant automobile de Peugeot, devant le tribunal de commerce de Nantes pour des procédures de reprise de contrats en cours, d’action directe du sous-traitant, de concours avec une société d’affacturage, le tout pour des créances d’un montant de 2 M€

- Suivi de l’action des liquidateurs locaux pour le compte d’une société française dans la faillite à l’étranger d’un fonds d’investissement situé aux Bahamas

Assistance des dirigeants

- Mises hors de cause ou relaxes de nombreux dirigeants poursuivis lors d’actions en comblement de passif, d’actions pénales pour banqueroute et de demandes de sanctions (faillite personnelle, interdiction de gérer, etc.)

- Mise hors de cause d’un dirigeant de la filiale française d’un groupe anglais lors d’une action en comblement de passif et condamnation en première instance et en appel du commissaire à l’exécution du plan pour procédure abusive

- Représentation d’anciens dirigeants d’une société du CAC 40 et d’anciens dirigeants de sa filiale informatique dans une action en comblement de passif devant la cour d’appel de Paris


Lire la suite