L’équipe Responsabilité et risques industriels / Assurance de Lmt Avocats rassemble les avocats du cabinet qui conduisent les procédures contentieuses dans le domaine très spécifique du risque industriel.
La démarche des avocats est double : d'une part appréhender les process industriels ainsi que les aspects techniques des dossiers qui leurs sont confiés, afin d'assurer au mieux la prise en compte des intérêts dont ils ont la charge tant pendant le cours des expertises judiciaires que devant les juridictions saisies, d'autre part, déterminer et approfondir le cadre juridique propre à chaque sinistre (qu'il s'agisse du droit de la responsabilité, des contrats, de la construction et des assurances), mais également les normes techniques applicables, en prenant en considération les directives européennes intéressant les secteurs considérés, transposées en droit français.
Cette double approche et la compétence tant juridique et technique qu'elle permet de développer conduisent également les avocats de l’équipe à intervenir, comme conseil, bien avant l'émergence des litiges pour la prévention des risques. Ils participent ainsi à la rédaction des contrats industriels de fourniture, montage, maintenance et exploitation d'équipements et d'ensembles industriels.
L’équipe Responsabilité et risques industriels / Assurance travaille pour les entreprises françaises et étrangères du secteur industriel en étroite collaboration avec les assureurs. Les avocats de l’équipe travaillent en français, anglais et allemand. Les associés élaborent les stratégies, notamment procédurales, en suivant au quotidien leur mise en œuvre et conservent la responsabilité de la conduite du dossier aux différents stades de son évolution, en contact étroit avec le client.
L’équipe comprend des spécialistes du droit des assurances, ce qui lui permet d’appréhender de façon maîtrisée le risque dans sa totalité et de définir au mieux les garanties d’assurance en découlant. Les avocats de l’équipe ont aussi de solides connaissances en droit de la construction et en assurance construction et maîtrisent les mécanismes de droit international privé, en matière de compétence juridictionnelle et de loi applicable, devant être utilisés lors de litiges internationaux.
Nos interventions
• Analyse des contrats et des aspects juridiques mis en œuvre, élaboration de stratégies juridiques et procédurales,
• Analyse de polices d'assurance (assurances de responsabilité civile et de dommages, assurance construction …),
• Assistance du client tout au long des expertises judiciaires (interface entre les techniciens et juristes des entreprises clientes et les experts judiciaires, optimisation de la présentation des arguments techniques), rédaction des dires,
• Négociations en cours ou en suite des opérations d'expertise judiciaire,
• Représentation des entreprises devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et arbitrales,
• Représentation des chefs d’entreprise et/ou de leurs délégués en cas de poursuites pénales devant les juridictions pénales,
• Procédures devant les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale – TASS – s'agissant des conséquences pour les employeurs des fautes inexcusables.
Quelques missions significatives
• Contentieux consécutifs à des désordres affectant des installations de transport d'eau surchauffée reliées à des usines d'incinération d'ordures ménagères, pour un grand groupe sidérurgique allemand, concepteur et fabricant du réseau de transport d'eau surchauffée,
• Divers contentieux nés de dysfonctionnements de centrales de co-génération,
• Contentieux générés par la mise en cause de caoutchouc butyle produit par un important groupe chimique allemand et servant à la fabrication de mastic de calfeutrement de menuiseries et gestion de près de 150 instances au civil,
• Contentieux concernant la fabrication de mousse polyuréthane servant à la fabrication de panneaux sandwich d'isolation ou l'injection de matières plastiques ABS, pour des chimistes allemands,
• Contentieux liés à des avaries de diverses origines impliquant des moteurs de navires de croisières, pour une compagnie d'assurance finlandaise, assureur du fabricant des moteurs,
• Nombreux contentieux pour le compte d'industriels de l'électronique, notamment allemands et japonais, à la suite de désordres générés par des installations de détection incendie, des composants équipant des systèmes d'air-bags, des appareillages de mesure, des composants électroniques, des équipements d'établissements hospitaliers ou de cliniques (lasers optiques, matériels de radiologie ou d'imagerie médicale).
