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Publications/News

Déploiement du Dossier Médical Partagé dans les EHPAD

09-07-2018 Le Dossier Médical Partagé (DMP) va-t-il renaître de ses cendres ? Telle est manifestementl’ambition de la loi...

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Traitement fiscal des clauses de garantie de passif : un classique à revisiter

03-07-2018 Lexisnexis - Revue de Droit Fiscal N°26 - 28 juin 2018

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L’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution

28-05-2018 La loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 - portant réforme du droit des contrats, du régime...

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Les baux commerciaux et les pratiques restrictives de concurrence

18-05-2018 À l’occasion d’une question relative à un conflit de règle de compétence territoriale, la Cour de...

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L’état de faiblesse du mandant : un risque civil et pénal pour l’agent immobilier

17-05-2018 La capacité du cocontractant à conclure un acte, tel un mandat, est une condition essentielle de validité de...

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Intelligence artificielle : un cadre règlementaire adapté ?

11-05-2018 Revue Hospitalia - Mai 2018

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