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Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI
par Réginald Legenre, avocat (of counsel), Expression Acheter-Louer.Fr, n°26 Mai/Juin 2012
 
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Une clause de non concurrence ne fait pas obstacle à une déspécialisation partielle
par Christophe Héry, avocat associé, et Agathe Delorme, avocat collaboratrice, Expression Acheter-Louer.Fr, n°26 Mai/Juin 2012
 
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Rupture des relations commerciales établies : attention, une victime peut en cacher une autre !
par Christophe Héry, avocat associé, et Alice Bahia, avocat collaboratrice - Newsletter de la Commission Droit de la Distribution de l'AIJA, n° 7, Printemps 2012.
 
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Le loyer du bail renouvelé : les précautions à prendre au stade précontentieux
par Delphine Rodrigue-Moriconi, avocat collaboratrice, Expression Acheter-Louer.Fr, n°25 Mars/Avril 2012
 
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Plus-values immobilières : de nouveaux cas d'exonération
par Réginald Legenre, avocat (of counsel), Expression Acheter-Louer.Fr, n°25 Mars/Avril 2012
 
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Taxe sur les logements vacants : mieux la connaître pour la contester
par Réginald Legenre, avocat (of counsel), Expression Acheter-Louer.Fr, n°24 Janvier/Février 2012
 
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Plus-values immobilières: comment gérer la réforme ?
par Réginald Legenre, avocat (of counsel), Expression Acheter-Louer.Fr, n°23 Novembre/Décembre 2011
 
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Ventes liées de matériels informatiques et de logiciels à la lumière de la directive CE n°2005/29
par Christophe Héry, avocat associé - Newsletter de la Commission Droit de la Distribution de l'AIJA, n° 6, Automne 2011.
 
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Délai du commandement : un mois sinon rien ?
par Christophe Héry et Charlotte Spiesser-Lacombe, avocats - Expression Acheter-Louer.Fr, n°22 Septembre/Octobre 2011
 
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Le droit applicable à l'action directe du tiers lésé contre l'assureur RC de la personne responsable
par Alexandre Gruber, avocat associé - JCP E 2011, n°1658, n°12 - La Semaine Juridique 15 septembre 2011
 
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Sous-traitance internationale : la loi française au secours des sous-traitants étrangers ?
par Christophe Héry, avocat associé - Newsletter de la Commission de Droit de la Distribution de l'AIJA, N°5, Eté 2011.
 
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Droit à commission : quand naît-il ?
par Christophe Héry et Jérôme Rousselle, avocats - Expression Acheter-Louer.Fr, n°21 Juillet/Août 2011
 
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Le négociateur indépendant est-il nécessairement un agent commercial ?
par Christophe Héry, avocat associé - Expression Acheter-Louer.Fr, n°20 Mai/Juin 2011
 
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Le nouveau droit français de l'arbitrage international (Décret français du 13 janvier 2011)
par Christophe Héry, avocat associé - Newsletter de la Commission Arbitrage International de l'AIJA, N°24, Mars 2011.
 
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Commissionnaires : L'histoire sans fin française (EN)
par Christophe Héry, avocat associé, avec Alice Bahia, avocat collaboratrice - Newsletter de la Commission Droit de la Distribution de l'AIJA, Printemps 2011.
 
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L'obligation d'affichage du Diagnostic de Performance Energétique
par Christophe Héry et Jérôme Rousselle, avocats - Expression Acheter-Louer.Fr, n°19 Mars/Avril 2011
 
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Les relations entre agents immobiliers et diagnostiqueurs
par Christophe Héry et Jérôme Rousselle, avocats - Expression Acheter-Louer.Fr, n°18 Janvier/Février 2011
 
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Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur la liberté d'organisation contractuelle du régime de l
par Réginald Legenre, avocat of counsel - Option Finance n°1106 - Lundi 3 janvier 2011
 
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Le mandant peut-il révoquer partiellement un mandat de vente ?
par Christophe Héry, avocat associé - Expression Acheter-Louer.Fr, n°17 Novembre/Décembre 2010
 
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Procédures et juridictions en droit du sport
par Jean-Yves Foucard, avocat associé - La Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprises, Octobre 2010, N°113
 
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Bail Commercial : le congé et la fin des usages locaux
par Arnaud Bourdon, avocat associé et Charlotte Spiesser-Lacombe, avocat collaboratrice - Expression Acheter-Louer.Fr, n°16 Septembre/Octobre 2010
 
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Rupture des relations commerciales et préavis : La spécificité française (EN)
par Christophe Héry, avocat associé - Newsletter de la Commission Droit de la Distribution de l'AIJA, Automne 2010
 
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Une offre d'achat immobilière "à domicile ne s'assimile pas à du démarchage"
par Christophe Héry, avocat associé et Jérôme Rousselle, avocat collaborateur - Expression Acheter-Louer.fr, n° 15 Juillet/Août 2010.
 
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L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats commerciaux
par Christophe Héry, avocat associé - Newsletter de la Commission Droit de la Distribution de l'AIJA, Eté 2010.
 
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