Christophe Héry

Associé

Christophe Héry assiste principalement des directions juridiques de grands groupes français ou étrangers et des directions générales de PME / ETI lors de transactions ou de litiges relevant essentiellement du droit de la distribution, de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Il a acquis une expertise particulière en matière de contentieux internationaux (judiciaires et arbitraux). Ses interventions couvrent aussi tous les aspects de la protection et de l'exploitation des actifs immatériels d'une entreprise, notamment en matière de e-commerce et de traitement de données personnelles.

Il a commencé sa carrière au sein de la direction juridique d'Alcatel Câbles (devenu Nexans) puis a continué à  traiter principalement des contentieux judiciaires et arbitraux et des contrats relatifs à  la distribution, propriété intellectuelle / nouvelles technologies au sein de plusieurs cabinets d'avocats d'affaires. Il intervient plus spécialement auprès d'acteurs des secteurs pharmaceutique, cosmétique, agro-alimentaire et distribution (mode, FMCG, retail). Il est devenu associé de Lmt Avocats en 2002.

Il est Vice Chair du International Transactions, Franchise & Distribution Committee de l'American Bar association - Section of International law (ABA - SIL). Il est membre de l'International Distribution Institute (IDI) et membre d'honneur de l'Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA).

Expertises

Formations

  • Mention de spécialisation en Droit International, attribuée par le Barreau de Paris
  • Cours de droit international privé, Académie de droit international de la Haye (Pays-Bas)
  • DEA de droit international privé et de droit du commerce international, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Institute on International and Comparative Law, University of San Diego School of Law, summer session
  • Maîtrise en droit des affaires et en droit international, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Langues

  • Français
  • Anglais

Enseignements

  • Droit de la vente internationale (Master 2 en droit de la distribution et de la concurrence), chargé d’enseignement à l’Université du Mans (1999–2003)
  • Droit du commerce international (Master 1 de droit des affaires et de droit international), chargé de cours à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (1993–2000)
  • Mission d’enseignement en droit commercial international et en droit européen des faillites à la Faculté de droit de Bucarest (Roumanie), détaché par l’Ordre des avocats au barreau de Paris (1998)

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Publications / Séminaires

Arbitrage et contentieux internationaux

Distribution, agence, franchise et vente

  • Contrats de franchise et contrats d'agence face au droit du travail : « When French employment law meets franchise and agency contracts », International commercial transactions, franchising and distribution committee newsletter, American Bar Association-SIL, automne 2017
  • « Du nouveau en distribution sélective », Actualité Distribution / Concurrence, septembre 2017
  • « Agent commercial : faute grave et devoir de loyauté », Actualité Distribution / Concurrence, juin 2017
  • « Le risque de requalification de l’agent commercial en salarié », Expression, janvier 2017
  • « Adapter votre contrat d’agent commercial à l’international », séminaires Bretagne Commerce International, Quimper et Rennes, décembre 2016
  • « Comment rédiger des CGV à l’export », séminaires Bretagne Commerce International, Brest et Saint-Brieuc, novembre 2016
  • « Les réseaux de franchise face à l’instance de dialogue social », Expression, septembre 2016
  • « Les différents schémas de développement à l’international », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2016, orateur
  • « The French contract law reform », International commercial transactions, franchising and distribution committee newsletter, American Bar Association-SIL, été 2016
  • « L’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de franchise », Expression, juillet 2016
  • « Selling and acquiring a franchise network », séminaire Franchise, octobre 2015, orateur
  • « The distribution of pharmaceuticals and medical devices », congrès AIJA 2015, rapport national (prix du meilleur rapport national)
  • « Kit de survie pour la négociation d’un contrat de distribution internationale », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2015, orateur
  • « Le pouvoir de négociation de l’agent commercial », Expression, 2015
  • « Atelier sur la vente internationale », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2014, orateur
  • « La distribution internationale », séminaire CC&I Centre International, 2013
  • « International sale of goods: how to terminate a contract in accordance with CISG? », Conférence du Barreau de Québec/ABA - Section of international law, 2013
  • « The termination of commercial agency contracts: special v. ordinary rules », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2012
  • « Le cadre contractuel de la vente internationale », séminaires CC&I Paris et CC&I Centre International, 2012
  • « International sale of goods - contractual clauses: the termination of the contract », International contract academy on retail, 2012
  • « Les conditions générales de vente export », séminaire CC&I Côtes d’Armor-Bretagne Ecobiz, 2012
  • « La vente à l’export », séminaire CC&I Centre international, 2012
  • « Distribution: the costs of terminating the contract under French law, seminar on distributing in Europe: is the UE an even ground? », séminaire AIJA, 2011
  • « International works sub-contracting: foreign subcontractors saved by French law », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2011
  • « Droit à commissions : quand naît-il ? », Expression, août 2011
  • « Le négociateur indépendant est-il nécessairement un agent commercial », Expression, juin 2011
  • « Commission agents in the retail business: the (French) never-ending story », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2011
  • « Expanding business abroad: how to help clients play internationally », séminaire AIJA 2010, organisateur et orateur
  • « Show me the goods first: securing international trade transactions », congrès AIJA, 2010, rapporteur national
  • « Pre-contractual information obligations in French commercial contracts », newsletter droit de la distribution, AIJA, été 2010
  • « The moving and uncertain boundaries of the commercial agent status », newsletter droit de la distribution, AIJA, printemps 2010
  • « Contrats internationaux de distribution, d’agence et de joint-venture : anticiper et gérer les risques », Addelie – CC&I Paris-Seine-Saint-Denis, 2009 et Cercle des exportateurs – CC&I Bretagne, 2008
  • « Les particularités françaises en matière de contrat d’agent commercial international », séminaire AIJA, 2007, orateur

Concurrence et pratiques restrictives

  • « Conditions catégorielles de vente et politique commerciale différenciée », Actualité Distribution / Concurrence, juillet 2017
  • « Les nouvelles règles favorisant l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles », Actualité Distribution / Concurrence, avril 2017
  • « Le prix, résultant de la négociation commerciale, peut être contrôlé par le juge sur le fondement du déséquilibre significatif », Actualité Distribution / Concurrence, février 2017
  • « Nouvelles règles en matière de transparence tarifaire et de pratiques restrictives de concurrence », Actualité Distribution / Concurrence, janvier 2017
  • « La loi Macron et les réseaux de franchise », Expression, novembre 2015
  • « L’action de groupe : quels sont les risques réels pour les professionnels ? », Expression, janvier 2015
  • « Piercing the corporate veil in antitrust cases: the notion of parental liability under competition rules in Europe », séminaire AIJA, 2013, orateur
  • « Les stratégies d'accords verticaux sur des marchés globaux », conférence AIJA, 2012, co-organisateur et modérateur
  • « Sudden termination of established business relationships: beware, another victim may be coming! », newsletter droit de la distribution, AIJA, printemps 2012
  • « Overriding mandatory rules of law with a special regard to claims relating to the termination of distribution agreements », séminaire AIJA, 2012, orateur
  • « Hardware and software bundled sales in the light of the 2005 EC Unfair Commercial Practices directive », newsletter droit de la distribution, AIJA, automne 2011
  • « The new competition rules on vertical restrains: what’s new? (market share and agency agreements) », congrès AIJA, 2011, rapporteur national
  • « Giving prior notice of the termination of a commercial relationship: the French touch », newsletter droit de la distribution, AIJA, automne 2010
  • « Le droit de la concurrence et les contrats de franchise », séminaire IDI, 2009, orateur
  • « Les relations entre fournisseurs et distributeurs dans le secteur pharmaceutique », séminaire AIJA, 2009, orateur
  • « Clause de non réaffiliation d'un franchisé », Expression, septembre 2009
  • « Clause de non concurrence d'un franchisé », Expression, juin 2009
  • « Law and practice on parallel imports », congrès AIJA, 2003, rapporteur national

Internet, propriété intellectuelle et NTIC

  • « La conception et la distribution des objets connectés et les nouvelles règles de protection des données personnelles », Actualité Distribution / Concurrence, mai 2017
  • « French privacy laws and the use of personal or professional devices at work », Privacy, E-commerce and Data Security Committee newsletter, ABA-SIL, été 2015
  • « La consultation par l’employeur des SMS de ses salariés », Expression, juillet 2015
  • « Comment constituer son capital immatériel ? », Expression, mai 2014
  • « Les nouvelles règles directrices relatives aux cookies fixent des règles réalistes pour l’information préalable de l’internaute et son consentement », Privacy, E-commerce and Data Security Committee Newsletter, ABA-SIL, mars 2014
  • « Contracts for undeclared customer files voidable in France », Privacy, E-commerce and Data Security Committee Newsletter, ABA-SIL, décembre 2013
  • « La cession d’un fichier non déclaré à la CNIL est nulle », l’Usine nouvelle, 21 novembre 2013
  • « Démarchage par e-mail et SMS : les prospects sont maîtres du jeu », Expression, août 2012
  • « The use of trademarks as keywords: the Google Adwords system », conférence AIJA, 2008, orateur
  • « La formation du contrat électronique en Europe », séminaire Université de Montréal, AIJA – ABA-SIL, 2008, orateur

Sponsoring, publicité, media et sport

  • Interviews sur l’« ambush marketing » et la possibilité pour les marques d’exploiter subtilement l’actualité sportive (L’Équipe, 25 février 2014 et 19 juin 2014)
  • « Geographical indications: Champagne, café de Colombia, Ceylon Tea, Pisco (de Chile o de Perù): all different products, but similar issues », Congrès AIJA, 2013, co-rapporteur national
  • « Funding and restructuring football clubs in today’s market », congrès AIJA, 2013, prix du meilleur rapport national, rapporteur national et panéliste
  • « Sponsorship of sporting events and ambush marketing after London 2012 - where are we at ? », congrès AIJA, 2012, prix du meilleur rapport national, co-rapporteur national (commissions IP, Technology, Media and Telecommunications and Sports law)
  • « Legal challenges of the organization of major events: ambush marketing » conférence AIJA, 2011, orateur
  • « Les labels et la publicité des produits agroalimentaires bio », séminaire AIJA, 2010, orateur
  • « Endorsement and sponsoring contracts in French sports law », Instituto Brazileiro de Direito Desportivo, 2008, orateur
  • « Sponsoring contracts and image rights », congrès AIJA, 2008, orateur

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Mieux le connaître

Christophe pratique la voile en Bretagne et la course à pied sous toutes les latitudes. Il aime le chardonnay et le pinot noir de Bourgogne. Il est passionné par l’Italie.