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  Notre compétence
  L’équipe Arbitrage international de Lmt Avocats a développé depuis plusieurs années une pratique reconnue de l’arbitrage interne comme international. L’équipe assiste essentiellement des sociétés françaises et étrangères à l’occasion d’arbitrages internationaux, qu’ils soient ad hoc ou institutionnels.

Maîtrisant parfaitement les règles d’origine nationale et internationale propres à l’arbitrage international, les avocats de l’équipe conseillent leurs clients à tous les stades de l’arbitrage, depuis la rédaction de la clause et le choix des modalités d’arbitrage jusqu’à la reconnaissance et l’exécution de la sentence sur des actifs situés en France comme à l’étranger. En outre, leurs connaissances approfondies des mécanismes de droit international privé (règles de conflits de lois et règles de conflits de juridictions) permettent aux avocats de cette équipe d’offrir un service global et d’élaborer, en collaboration étroite avec leurs clients, des stratégies judiciaires parallèles dans des contentieux internationaux complexes.

Lmt Avocats intervient dans le cadre d’instances arbitrales instaurées sous l’égide des principaux règlements internationaux et nationaux d’arbitrage, tels que ceux de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de l’Association Française d’Arbitrage (AFA), du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), du centre d’arbitrage de la Chambre Franco-allemande de Commerce et d’Industrie, etc.

L’expertise de l’équipe est renforcée par l’expérience acquise par plusieurs associés du cabinet qui siègent régulièrement en qualité d’arbitre dans des procédures arbitrales.
  Nos interventions
  • Négociation, validation et rédaction de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage, validation du choix du règlement d’arbitrage ou des règles de procédure stipulées dans les clauses ad hoc,

• Préparation de la mise en œuvre d’une convention d’arbitrage, articulation avec les clauses de médiation ou conciliation conventionnelle, choix et mise en œuvre de la stratégie précontentieuse,

• Contrôle de la désignation et de l’indépendance des arbitres,

• Mise en œuvre d'instance judiciaire préalable ou parallèle à la procédure arbitrale aux fins de mesures conservatoires (saisies), de mesures d’instructions (experts, constats) ou d’assistance dans la constitution du tribunal arbitral,

• Détermination et mise en œuvre de la stratégie contentieuse générale en coordination avec des conseils étrangers, dans des arbitrages multipartites ou complexes,

• Obtention de preuves propres au droit civil ou à la common law,

• Préparation et rédaction des documents (requêtes, mémoires et pièces) en français, anglais, allemand, espagnol et communication dans le cadre d’arbitrages , plaidoiries, intervention d'experts et de témoins,

• Recours en annulation en France et à l’étranger et autres procédures de défense,

• Reconnaissance et exéquatur en France et à l’étranger.
  Quelques missions significatives
  Arbitrage CCI
- Conseil d’une société française de maintenance aéronautique contre une société portugaise pour rupture brutale d’un contrat de prestation de service,
- Conseil d’un façonnier bulgare contre un distributeur italien de chaussures de sport portant sur l’exécution d’un contrat de façonnage et de troc,
- Conseil d’une société américaine contre un leader français de la chimie portant sur la rupture d’une lettre d’intention,
- Conseil d’une compagnie allemande d’assurance dans un litige portant sur le montant de commissions dues à son agent général français,

Arbitrage CIRDI
- Exécution forcée d’une sentence arbitrale CIRDI pour une société belge faisant de la maintenance d’avions affrétés par un état africain,

Arbitrage AFA
- Conseil d’un groupe pharmaceutique anglo-suédois pour la rupture d’un contrat de co-promotion pharmaceutique,

Arbitrage Chambre Arbitrale de la Fédération du Cacao
- Conseil d’une société suisse contre une société hollandaise pour la rupture d’un contrat d’approvisionnement de cacao,

Arbitrage Chambre Arbitrale Maritime de Paris
- Conseil d’un affréteur français contre un transporteur italien,

Arbitrage ad hoc
- Conseil, à plusieurs reprises, d'acquéreurs lors de la mise en œuvre de garanties de passif,
- Conseil d’un distributeur régional français de boissons contre un autre distributeur régional au titre de l’exécution d’un pacte d’actionnaires,
- Conseil d’un agent commercial contre son mandant au titre de la promotion de produits lactés pour enfants en Afrique.

  L'équipe
 
Christian Connor, avocat, associé
Christophe Héry, avocat, associé


Nicolas Joumier, avocat, collaborateur senior

  Contact
  Christian Connor, avocat associé
Assistante : Petra Houbre
   
 
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