Transparence et intelligence artificielle
Lmt Avocats n'est pas tenue de révéler à ses lecteurs l’utilisation d’outils d'intelligence artificielle pour réaliser cette publication.
Mais vous vous en seriez probablement doutés…
L'article 50 du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA ou AI Act) n'instaure en effet aucune obligation générale de divulguer l'utilisation de l'IA.
Le 12 novembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne la version définitive de ses lignes directrices relatives aux obligations de transparence prévues par l'article 50 du RIA.
À cette occasion, Lmt Avocats a souhaité revenir à travers un carrousel sur leurs principales implications pratiques : interactions avec une IA, reconnaissance des émotions, hypertrucages, textes d'intérêt public et marquage technique des contenus générés. https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7529564776830570496
L'absence d'obligation générale de divulgation ne dispense toutefois pas du respect des autres exigences applicables en matière de protection des données personnelles, de confidentialité, de secret professionnel, de déontologie et d'engagements contractuels.
Elle ne dispense pas davantage d'une exigence méthodologique essentielle : l'IA doit rester un outil au service de l'analyse humaine et ne jamais s'y substituer, ni en amont ni en aval.
Les lignes directrices de la Commission européenne sont consultables via le lien ci-dessous :
https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2026/6005/oj
L'équipe IP & Tech de LMT Avocats, Olivier Samyn et François-Xavier Quisefit se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre mise en conformité avec le RIA et vérifier celle de vos partenaires et prestataires technologiques.
