Droit du sport
Notre compétence
Notre compétence
L’équipe accompagne des athlètes, agents, associations, clubs, fédérations, ligues professionnelles, agences de marketing, sponsors et équipementiers… dans la négociation de contrats ou lors de litiges. Les membres de l’équipe les conseillent dans les accords relatifs à l’exploitation commerciale de l’image du sportif, dans les contrats de sponsoring et de publicité ainsi que dans les accords relatifs aux droits de retransmission audiovisuelle. L'équipe intervient aussi dans les litiges disciplinaires ou dans ceux liés au dopage. Enfin, elle a développé une expertise particulière en matière de transferts internationaux de footballeurs.
Nos interventions
- Constitution d’associations, groupements et sociétés à objet sportif, professionnel et amateur, rédaction de documents internes (règlement intérieur, contrats entre associations et sociétés, statuts, etc.)
- Rédaction de contrats relevant de la convention collective nationale du sport, contrats d’agents sportifs
- Assistance lors de transferts de joueurs et de négociations de contrats et assurances spécifiques
- Négociation et rédaction de contrats de publicité et d’organisation d’évènements sportifs
- Droits de retransmission et d’exploitation audiovisuelles des fédérations sportives, vente de droits audiovisuels
- Négociation et formalisation de contrats de mécénat et de parrainage avec validation des aspects de droit des marques, de droit de la concurrence, de droit à l’image, de droit fiscal et de droit social
- Assistance lors de la négociation de contrats d’équipementiers
- Assistance et plaidoiries devant les juridictions disciplinaires du sport : commissions de discipline des Fédérations et des Ligues et Tribunal arbitral du sport de Lausanne
- Conseil dans le cadre de dossiers de dopage :
- sanctions disciplinaires
- procédures AFPLD
- tribunaux pénaux pour les infractions au Code de la santé publique et au Code pénal
Parmi nos dossiers
- Négociation du non renouvellement d’un contrat de licence de « partenaire officiel » d’un tournoi de tennis du grand Chelem et gestion de la succession de deux partenaires officiels concurrents
- Négociation et rédaction de plusieurs contrats de droit à l’image de joueurs de tennis faisant partie du top 20 mondial
- Négociation de contrats de droits à l’image avec des footballeurs professionnels (dont des champions du monde) et joueurs de rugby pour le compte de l’un des leaders français des produits de soin capillaire
- Assistance du capitaine de l'équipe de France, Patrice Évra, devant les instances disciplinaires de la FFF lors de l'affaire dite de la grève du bus de l'équipe de France (Coupe du monde 2010 en Afrique du Sud)
- Assistance à des confrères étrangers sur le droit du travail appliqué en France aux sportifs (convention collective nationale du sport et charte professionnelle du football)
- Suivi pour le compte d’une fédération étrangère d’un litige concernant les contrats de formation en France de footballeurs professionnels étrangers
- Nombreuses interventions pour la défense de joueurs de rugby devant les instances fédérales
- Assistance du footballeur international Edinson Cavani lors de son transfert en France (PSG)
- Assistance régulière de grands équipementiers mondiaux du tennis, du cyclisme ou encore du rugby
- Prise en charge de l’ensemble des aspects juridiques (sponsoring, autorisations, assurance, etc.) d’un projet de tour du monde en hydravion
- Assistance d'un des sponsors de l'Euro 2016 en matière de prévention d'« ambush marketing »
- Conseil de la filiale française d’un industriel américain lors de la négociation d’un contrat de sponsoring et d’assistance technique avec une équipe de Formule 1
- Assistance d'un joueur international dans l'affaire des matchs truqués de la ligue 2 de football
- Assistance d’une fédération internationale dans le cadre du redressement judiciaire d’une fédération française pour négocier avec son administrateur judiciaire le respect de ses engagements internationaux et avec ses sponsors officiels la poursuite de leur parrainage