LMT Avocats publié dans la revue TransIDIT : l’expertise amiable en matière de transport de marchandises
LMT Avocats publié dans la revue TransIDIT : l’expertise amiable en matière de transport de marchandises
Pierre-Yves Guérin, Associé du département Transport de LMT Avocats, contribue au n°88 de TransIDIT avec un article intitulé « Réflexions sur l’expertise amiable et ses dérivés en matière de transport de marchandises ».
Dans cette contribution, il examine les différentes voies permettant de préserver et d’établir la preuve en cas de sinistre affectant des marchandises transportées, en s’intéressant notamment à l’articulation entre expertise judiciaire et expertise amiable.
Il revient notamment sur :
- le recours à l’expertise judiciaire sur requête, sur le fondement de l’article L. 133-4 du Code de commerce, ainsi que ses conditions et ses limites ;
- l’expertise de l’article 145 du Code de procédure civile et l’exigence d’un motif légitime pour établir ou conserver la preuve avant tout procès ;
- la place de l’expertise amiable dans les contentieux du transport et l’importance du respect du principe du contradictoire ;
- la force probante des rapports d’expertise amiable, qui ne peuvent, en principe, constituer à eux seuls le fondement de la décision du juge et doivent être corroborés par d’autres éléments de preuve ;
- enfin, la question de la prise en charge des frais d’expertise amiable dans le cadre du contentieux.
Une contribution à retrouver dans le n°88 de TransIDIT.
Plus d’informations sur la revue : TransIDIT – IDIT ACTU