FIFA & Jurisprudence
La FIFA lance une nouvelle ressource : une base de données jurisprudentielle dédiée au football.
Elle permet de consulter l’ensemble des décisions concernant le football prononcées par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et le Tribunal fédéral suisse depuis 2002. Les décisions peuvent être recherchées et filtrées par procédure, thème, année, résultat, arbitre ou règlement.
Par cette initiative, la FIFA affirme sa volonté de renforcer la transparence et l’accessibilité de la gouvernance du football.
Le Département Droit du Sport de Lmt Avocats, dirigé par Emmanuel Fleury, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques juridiques liées au football et au sport.