Environnement


Notre compétence

L’équipe Droit de l’environnement accompagne les entreprises privées (industriels, promoteurs, investisseurs) ainsi que les personnes publiques dans la gestion juridique de leurs projets ayant une incidence environnementale, à toutes les étapes : non seulement en phases de conception, d’autorisation, d’exécution ou de contentieux, mais également lors de la cessation d’activités ou dans le cadre de la cession ou l’acquisition de sites présentant un enjeu environnemental (due diligence, garanties de passif).


Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées à la réglementation environnementale (en particulier en matière d’ICPE), qu’il s’agisse d’obtenir ou de sécuriser une autorisation environnementale (relecture d’études d’impact ou de dangers, accompagnement dans le cadre des procédures d’enquête publique, de concertation ou débat public), de gérer la remise en état de sites et sols pollués, ou encore de maîtriser les contraintes liées à la maîtrise des risques industriels (PPRT) et à la protection de la biodiversité, de l’eau ou des paysages (espèces protégées, Natura 2000).


Habituée à travailler aux côtés de maîtres d’ouvrage, d’industriels, de collectivités et de porteurs de projets, l’équipe veille à concilier performance opérationnelle et conformité réglementaire, en lien étroit avec les autres pratiques du cabinet (urbanisme, énergie, corporate).

 

Nos interventions

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des stratégies environnementales de projets (études d’impact, évaluations environnementales, autorisations ICPE ou IOTA, DEP, etc…)
  • Accompagnement dans l’obtention, la modification ou le transfert d’autorisations environnementales
  • Analyse et sécurisation des dossiers de sites et sols pollués : diagnostics, responsabilités, gestion post-exploitation, opérations de cession/acquisition
  • Conseil sur la conformité réglementaire, la gestion des déchets, les obligations en matière de prévention des risques, de nuisances et de biodiversité
  • Contentieux administratifs et judiciaires liés aux autorisations et sanctions administratives, à la responsabilité environnementale ou aux pollutions historiques
  • Conseil et défense des opérateurs dans leurs relations avec l’administration environnementale (DREAL, préfets, ministères) ainsi que les tiers

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Parmi nos dossiers

  • Conseil d’un investisseur pour la sécurisation environnementale d’un portefeuille de sites en France
  • Assistance de personnes publiques (syndicats mixtes, établissements publics, collectivités) ainsi que d’exploitants privés dans l’obtention d’autorisations environnementales (relecture des dossiers de demande, analyse des contraintes, assistance juridique, accompagnement lors de la concertation du public, détermination du calendrier administratif …)
  • Gestions de nombreux contentieux administratifs en matière d’autorisations environnementales (défense ou, le cas échéant, recours à leur encontre) ainsi que de dérogations espèces protégées
  • Accompagnement de clients exploitant d’ICPE en matière de responsabilité administrative ou pénale liée à l’exploitation de leurs sites
  • Assistance en cours d’un maître d’ouvrage privé pour la coordination de ses démarches environnementales dans le cadre d’un projet d’éolien majeur

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