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Publications/News

La responsabilité de l’agent immobilier à raison du défaut d’assurance du locataire

13-11-2016  L’agent immobilier simplement mandaté pour la conclusion d’un bail ne peut...

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Le Conseil d’État limite l’application de la jurisprudence Quemener

13-10-2016  Quemener vise à assurer la neutralité de loi fiscale... Selon la jurisprudence...

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Il n’existe pas d’interdiction de principe d’amortir le droit d’entrée versé au bailleur

10-07-2016  Le Conseil d’État vient de préciser les conditions dans lesquelles le...

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L’agent immobilier doit se former à la lutte contre le blanchiment

13-05-2016  L’obligation de formation continue de l’agent immobilier: une...

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Les fraudes aux virements bancaires se multiplient

13-03-2016  Depuis 2010, les escroqueries au virement ne cessent d’augmenter et leur mode...

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Sociétés immobilières : Quelles sont les activités éligibles au dispositif Dutreil ?

10-03-2016  L’exonération partielle des droits de succession et de donation peut...

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