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Publications/News

Avenant à la convention franco-luxembourgeoise

05-09-2014  La France et le Luxembourg ont signé le 5 septembre 2014 un quatrième...

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Assurance du locataire contre les risques locatifs : L'agent immobilier doit vérifier

13-08-2014  L'agent immobilier n'ayant pas vérifié la souscription par le locataire d'une...

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Application de la notion de « market share liability » par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

20-07-2014  Le 10 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre s’est prononcé, par...

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Une conception du partenariat avec les entreprises et leurs assureurs dans la gestion du risque

13-06-2014  Les risques industriels sont d’abord des risques d’entreprises. C’est donc aux...

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Comment constituer son capital immateriel ?

13-06-2014  Les signes utilisés par une entreprise pour s’identifier ou pour présenter...

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La Médiation dans les rapports franco-allemands

13-05-2014  En complément de son règlement d’arbitrage, la Chambre de Commerce...

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