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Loi "Ma Santé 2022" : Fin des hospitalités aux étudiants
25-09-2019
Le 24 juillet 2019 a été adoptée la loi « Ma Santé 2022...
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Lmt Avocats / PLG International Lawyers - Summer Academy
19-09-2019
"How can lawyers acquire, develop, and keep their clientele?"
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La substitution au cœur de la LFSS 2019
15-02-2019
Introduit en 1999 dans le Code de la santé publique (CSP) par la loi de finance pour la...
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PERSPECTIVE 2019 - LA RÉVISION DE LA LOI DE BIOÉTHIQUE
10-12-2018
L’AVIS DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE Le Conseil...
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Faciliter le prélèvement à la source des nouveaux embauchés en recourant à l’application TOPAze
22-11-2018
A compter du 1erjanvier 2019, les employeurs collecteront l’impôt sur les...
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L’autonomie du patient confrontée au statut hybride de la personne de confiance
22-10-2018
La loi du 28 décembre 2015 a introduit la possibilité de désigner une...
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