Arbitrage international


Notre compétence

L’équipe a développé une pratique reconnue de l’arbitrage et propose un service global, incluant notamment la conception de stratégies judiciaires ou arbitrales parallèles dans des contentieux complexes. Ses avocats assistent des sociétés françaises et étrangères à l’occasion d’arbitrages internationaux, qu’ils soient ad hoc ou institutionnels, lors d’instances instaurées sous l’égide des principaux règlements internationaux d’arbitrage.


Nos interventions

- Négociation, validation et rédaction de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage, validation du choix du règlement d’arbitrage ou des règles de procédure stipulées dans les clauses ad hoc

- Préparation de la mise en œuvre d’une convention d’arbitrage, articulation avec les clauses de médiation ou conciliation conventionnelle, choix et mise en œuvre de la stratégie précontentieuse

- Contrôle de la désignation et de l’indépendance des arbitres

- Mise en œuvre d’instance judiciaire préalable ou parallèle à la procédure arbitrale aux fins de mesures conservatoires (saisies), de mesures d’instructions (experts, constats) ou d’assistance dans la constitution du tribunal arbitral

- Détermination et mise en œuvre de la stratégie contentieuse générale en coordination avec des conseils étrangers, dans des arbitrages multipartites ou complexes

- Obtention de preuves propres au droit civil ou à la « common law »

- Préparation et rédaction des documents (requêtes, mémoires et pièces) en français, anglais, allemand, espagnol et communication dans le cadre d’arbitrages, plaidoiries, intervention d’experts et de témoins

- Recours en annulation en France et à l’étranger et autres procédures de défense

- Reconnaissance et exequatur de sentences en France et à l’étranger


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Parmi nos dossiers

Arbitrages CCI :

- Conseil d'un laboratoire pharmaceutique français à l'occasion de la rupture d'un contrat de promotion avec un partenaire africain

- Conseil d’une société française de maintenance aéronautique à la suite d'une rupture brutale d’un contrat de prestation de services la liant à une entreprise de droit portugais

- Conseil d’un façonnier bulgare contre un distributeur italien de chaussures de sport portant sur l’exécution d’un contrat de façonnage et de troc

- Conseil d’une société américaine contre un leader français de la chimie portant sur la rupture d’une lettre d’intention

- Conseil d’une compagnie allemande d’assurance dans un litige portant sur le montant de commissions dues à son agent général français

Arbitrages CIRDI :

- Exécution forcée d’une sentence arbitrale CIRDI pour une société belge faisant de la maintenance d’avions affrétés par un état africain

Arbitrages AFA :

- Conseil d’un groupe pharmaceutique anglo-suédois pour la rupture d’un contrat de co-promotion pharmaceutique

Arbitrages Chambre Arbitrale de la Fédération du Cacao :

- Conseil d’une société suisse contre une société hollandaise pour la rupture d’un contrat d’approvisionnement de cacao

Arbitrages Chambre Arbitrale Maritime de Paris :

- Conseil d’un affréteur français contre un transporteur italien

Arbitrages ad hoc :

- Assistance d'une société turque dans l'exécution en Europe d'une sentence rendue contre une société jordanienne

- Conseil, à plusieurs reprises, d’acquéreurs lors de la mise en œuvre de garanties de passif

- Conseil d’un distributeur régional français de boissons contre un autre distributeur régional au titre de l’exécution d’un pacte d’actionnaires

- Conseil d’un agent commercial contre son mandant au titre de la promotion de produits lactés pour enfants en Afrique

- Conseil de coproducteurs de films à la suite de difficultés financières pouvant engager leur responsabilité


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