L’équipe Transports / Douanes de Lmt Avocats rassemble les avocats du cabinet ayant des compétences spécifiques et des connaissances approfondies dans les différentes matières juridiques propres au transport national et international de marchandises :
- le droit national et international des transports routiers,
- le droit maritime,
- le droit des transports ferroviaires,
- le droit des transports aériens,
- le droit des assurances transports (responsabilité civile transports et assurances marchandises).
Les avocats de cette équipe maîtrisent en outre parfaitement les réglementations et usages régissant les activités étroitement liées aux prestations de transport telles que la commission de transport, la logistique, l'entreposage, la manutention terrestre et maritime et la location de véhicule avec ou sans chauffeur.
Lmt Avocats offre ainsi une palette de services complète dont la représentation des professionnels du transport, des chargeurs et des compagnies d’assurances du secteur dans le cadre de contentieux judicaires et arbitraux et leur assistance dans la rédaction de contrats de transport et de logistique ou de clauses spécifiques à ce domaine pour être insérées dans d'autres contrats (vente internationale, assurance de groupe).
L’équipe a également développé une compétence particulière et complémentaire en droit douanier, tant en conseil qu'en contentieux.
Les avocats de l’équipe travaillent en français, anglais et allemand, avec une très forte implication des associés qui gardent, aux différents stades de l’évolution du dossier, la responsabilité de la conduite du dossier et l’élaboration des stratégies procédurales, en contact étroit avec le client.
Nos interventions
• Représentation de chargeurs, de compagnies d'assurances, de transporteurs, de compagnies maritimes, de commissionnaires de transports, français et étrangers (principalement allemands) devant les tribunaux judicaires et arbitraux (Chambre Arbitrale Maritime de Paris, CCI…),
• Négociation, révision et rédaction de contrats de transport, de commission de transport, de logistique, d'assurance transport, de location de véhicules avec ou sans chauffeur, rédaction de clauses spécifiques,
• Conduite de procédure de recouvrement de créances de transports ou en indemnisation suite à rupture de relations commerciales, saisie d’engins de transport,
• Contentieux douaniers.
Quelques missions significatives
Transports :
- Représentation d’une compagnie d’assurance allemande dans le cadre d’une action directe intentée contre elle par un chargeur français et qui a donné lieu à un arrêt de principe fixant les règles de conflit de lois en matière d'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité,
- Condamnation d'un transporteur ferroviaire pour le compte d’un fabricant de cigarettes et de son assureur victime d'un vol de marchandises en cours de transport, à rembourser des droits d’accises perçus par l'administration des douanes auprès du fabricant : la COTIF (convention de Berne) a été modifiée en conséquence,
- Action exercée par un commissionnaire allemand devant la Chambre Arbitrale Maritime de Paris dans le cadre d'un contentieux ayant trait à l'exécution d'un contrat d'affrètement maritime (project cargo),
- Représentation de la filiale mexicaine d'un commissionnaire de transport allemand lors d'un litige ayant trait au transport maritime d'équipements industriels,
- Défense d'un commissionnaire français dans un contentieux de rupture brutale de partenariat commercial avec un transporteur,
- Négociation et rédaction de nombreux contrats de logistique et de prestations associées pour le compte d'industriels (chimie, pharmacie, etc.),
- Rédaction et révision de contrats de transports routiers et de contrats de commission de transport (industrie pharmaceutique).
Douanes :
- Défense d'un organisme financier dans le cadre d'un litige avec les douanes né d'une opération de financement d'un aéronef,
- Défense d’un prestataire de services spécialisé dans l’aéronautique suite à une saisie d’aéronef par les douanes,
- Assistance d'un fabricant de cigarettes dans plusieurs contentieux contre les douanes françaises à la suite d'incidents de transports et dans le cadre de saisies douanières.
