Transport / Douane


Notre compétence

L’équipe rassemble des compétences spécifiques dans les différentes matières juridiques propres au transport national et international de marchandises (droit des transports routiers, maritimes, ferroviaires et aériens, droit des assurances transport, etc.). Elle en maîtrise aussi les usages (commission, logistique, entreposage, manutention, location de véhicule, etc.) et offre une palette complète de services aux acteurs du secteur et les assiste dans la rédaction de contrats et de clauses spécifiques.

L’équipe a également développé une compétence complémentaire en droit douanier, afin de conseiller au mieux ses clients au regard de la législation douanière applicable et notamment de prévenir d’éventuels contrôles de l’administration des douanes, et intervient à ce titre devant les juridictions civiles nationales comme communautaires ainsi que devant les juridictions pénales.


Nos interventions

Droit du transport

- Représentation de chargeurs, de compagnies d’assurances, de transporteurs, de compagnies maritimes, de commissionnaires de transports français et étrangers (principalement allemands) devant les tribunaux judiciaires et arbitraux (CAMP, CCI, etc.)

- Négociation, révision et rédaction de contrats de transport, de commission de transport, de logistique, d’assurance transport, de location de véhicules avec ou sans chauffeur, rédaction de clauses spécifiques

- Conduite de procédures de recouvrement de créances de transports ou en indemnisation suite à la rupture de relations commerciales, saisie d’engins de transport

Droit douanier international

- Droit douanier communautaire

- Droits de douane (application, remise et institution)

- Droit antidumping

- Contentieux de l’espèce tarifaire, de l’origine et de la valeur

- Régimes douaniers particuliers (stockage, entrepôt douanier et zones franches, utilisation spécifique, admission temporaire et destination particulière, transformation perfectionnements actif et passif)

Droit douanier national

- Contribution indirecte (alcool, tabac, etc.) et comptabilité matière

- Contrôle des changes et obligations déclaratives

- Contrefaçons

Au regard de ses multiples compétences, l’équipe intervient dans toutes les phases pouvant opposer ses clients à l’administration des douanes, et notamment lors de négociations, de la recherche d’une transaction (particulièrement après la saisine du CCFDL) ou encore devant les juridictions civiles comme pénales.


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Parmi nos dossiers

Transports

- Représentation d’une compagnie d’assurance allemande dans le cadre d’une action directe intentée par un chargeur français ayant donné lieu à un arrêt de principe fixant les règles de conflit de lois en matière d’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité

- Condamnation d’un transporteur ferroviaire pour le compte d’un fabricant de cigarettes et de son assureur victime d’un vol de marchandises en cours de transport, à rembourser des droits d’accises perçus par l’administration des douanes auprès du fabricant : la COTIF (convention de Berne) a été modifiée en conséquence

- Action exercée par un commissionnaire allemand devant la Chambre arbitrale maritime de Paris dans le cadre d’un contentieux ayant trait à l’exécution d’un contrat d’affrètement maritime (« project cargo »)

- Représentation de la filiale mexicaine d’un commissionnaire de transport allemand lors d’un litige ayant trait au transport maritime d’équipements industriels

- Défense d’un commissionnaire français dans un contentieux de rupture brutale de partenariat commercial avec un transporteur

- Négociation et rédaction de nombreux contrats de logistique et de prestations associées pour le compte d’industriels (chimie, pharmacie, etc.)

- Négociation, révision et rédaction de contrats de transport, de commission de transport, d’assurance transport, de location de véhicule avec ou sans chauffeur, rédaction de clauses spécifiques (avec une compétence particulière dans le domaine pharmaceutique)

- Rédaction de nombreux contrats de logistique dans le domaine industriel et pharmaceutique

Douanes

- Défense d’un organisme financier dans le cadre d’un litige avec les douanes né d’une opération de financement d’un aéronef

- Défense d’un prestataire de services spécialisé dans l’aéronautique suite à une saisie d’aéronef par les douanes

- Assistance d’un fabricant de cigarettes dans plusieurs contentieux contre les douanes françaises à la suite d’incidents de transports ou lors de saisies douanières

- Conseil de sociétés, notamment de la grande distribution, en matière de tenue de comptabilité matière

- Négociation avec l'administration des douanes au sujet de l’importation de produits fortement taxés, dont une partie des droits à l'importation avait été éludée

- Contestation de la validité des saisies de produits reconditionnés pratiquées par l'administration des douanes

- Mise en place d'une demande d'intervention volontaire de la douane à la demande du titulaire de la marque


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