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  Notre compétence
  L’équipe Santé / Pharma de Lmt Avocats a développé une très forte compétence dans ce domaine spécifique tant en conseil réglementaire, en matière contractuelle qu’en contentieux. Elle a une parfaite connaissance des enjeux, du droit et de la réglementation propres à ce secteur économique.

L’équipe s’adresse aux nombreux intervenants français et étrangers du domaine de la santé : laboratoires pharmaceutiques, distributeurs de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, laboratoires d’analyse de biologie médicale, cliniques, etc. Lmt Avocats a ainsi pu depuis plus de 20 ans assister de manière régulière de nombreux laboratoires pharmaceutiques figurant parmi les premiers mondiaux.

Les avocats de l’équipe sont familiers des acteurs du secteur de l’industrie pharmaceutique et de la santé en général et disposent d’une très grande maîtrise des procédures judiciaires d’urgence et des mesures conservatoires fréquentes dans ce domaine (référés, requêtes, saisies…). Ils travaillent en équipe, en français, en anglais et en allemand, avec une très forte implication des associés qui gardent, aux différents stades de l’évolution du dossier, le contrôle de la marche opérationnelle et la responsabilité des décisions stratégiques.

L'expertise reconnue de Lmt Avocats dans ce domaine lui a notamment valu d'être, à plusieurs reprises, distingué lors des Trophées du Droit parmi les équipes Santé et Pharmacie les plus renommées en France.
  Nos interventions
  Réglementation du secteur de l’industrie pharmaceutique et du secteur de la santé :
- conseil des acteurs du secteur en matière de market access, dépôts ou acquisitions d’AMM, remboursement,
- assistance dans la conduite de leur politique de promotion, notamment au regard de la loi portant diverses mesures d’ordre social dite DMOS et des règles applicables à la publicité comparative et à la transparence tarifaire,

Négociation et rédaction de contrats commerciaux et industriels en environnement réglementé :
- acquisitions de dossiers, licences, co-marketing, co-promotion, contrats de fabrication et de fourniture,
- contrats de distribution et d'agence, externalisation de force de vente,

Assistance aux industriels et distributeurs pour la conclusion de marchés hospitaliers,

Opérations de cessions-acquisitions de laboratoires pharmaceutiques ou de leurs branches d’activité,

Assistance dans les enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF),

Représentation des acteurs de la santé lors de contentieux :
- devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales dans le cadre de procédures en concurrence déloyale ou relatives à des ruptures et inexécution de contrats (cessions d’AMM, distribution de produits pharmaceutiques, etc.), de contentieux DMOS, de contentieux de marques ou de publicité pour les médicaments,
- devant les instances professionnelles, le CEMIP (Comité d’éthique et de médiation de l’industrie pharmaceutique) et les instances ordinales,
- relatifs à la responsabilité médicale ou aux risques industriels (RC produits).

  Quelques missions significatives
  Contentieux :
- Nombreuses représentations de laboratoires pharmaceutiques devant les juridictions commerciales et arbitrales, en matière de publicité comparative de produits pharmaceutiques, vétérinaires et de dispositifs médicaux pour plusieurs leaders mondiaux et européens,
- Relaxe des dirigeants du leader mondial de l’ophtalmologie devant les juridictions pénales françaises dans le cadre de poursuites introduites par la DGCCRF sur le fondement allégué d’avantages irrégulièrement consentis aux médecins,
- Assistance dans le cadre d'un litige relatif à la rupture d’un contrat de promotion entre un laboratoire suisse et une agence de communication,
- Contentieux d’interprétation d’une clause d’achat minima dans un contrat de distribution,

Droit des sociétés / Fusions-acquisitions / Restructuration :
- Conseil d’un groupe pharmaceutique international dans la vente à l’un des leaders mondiaux de sa division générique,
- Structuration du capital d’un laboratoire de biologie, parmi les leaders européens, au regard de la réglementation applicable au secteur de la biologie médicale,
- Conseil de l'actionnaire majoritaire dans le cadre d’un processus de cession d’un groupe pharmaceutique spécialisé en drug delivery, dans le contexte particulier de l’opposition de l’associé minoritaire,
- Conseil en corporate et droit social lors du plan de restructuration d’un groupe allemand,

Distribution / Concurrence :
- Validation des politiques tarifaires, commerciales et marketing de plusieurs leaders du secteur pharmaceutique et médical (programme de conformité),

Risques industriels et responsabilité médicale :
- Contentieux multiples en responsabilité civile du fait des actes, des produits et dispositifs médicaux.

  L'équipe
 
Emmanuel Fleury, avocat, associé
Christophe Héry, avocat, associé
Antoine Lemétais, avocat, associé
Olivier Samyn, avocat, associé

Caroline Mascret, avocat, of counsel

Ghislaine Issenhuth, avocat, collaboratrice

  Contact
  Antoine Lemétais, avocat associé
Olivier Samyn, avocat associé
Caroline Mascret, avocat, of counsel
Assistante : Arnelle Alberti
   
 
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