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  Notre compétence
  L’ équipe Risques industriels – Construction - Assurance de Lmt Avocats pilote les dossiers dans ces trois domaines avec une double démarche :

- appréhender les aspects techniques afin d’assurer au mieux la prise en compte des intérêts dont elle a la charge pendant le cours des expertises judiciaires et devant les juridictions saisies.

- déterminer et approfondir le cadre juridique propre à chaque sinistre (qu’il s’agisse du droit de la responsabilité, des contrats, de la construction ou des assurances), mais également les normes techniques applicables, en prenant en considération les textes européens.

Cette approche conduit également les avocats de l’équipe à intervenir, comme conseils, bien avant ’émergence des litiges pour la prévention des risques. Ils participent ainsi à la rédaction de toutes sortes de contrats liés à la construction immobilière et des contrats de fourniture, montage, maintenance et exploitation d’équipements et d’ensembles industriels.

L’équipe traite des dossiers en relation avec la construction d’ouvrages et de bâtiments publics. Elle négocie et met en forme les contrats de construction nécessaires à la réalisation de ces opérations (sous-traitance, assurances).

L’équipe Risques industriels - Construction - Assurance travaille en français, en anglais et en allemand pour les entreprises françaises et étrangères de ces secteurs en étroite collaboration avec les assureurs. Les associés élaborent les stratégies,notamment procédurales, et conservent la responsabilité de la conduite du dossier aux différents stades de son évolution,en liaison avec le client.

L’équipe comprend des spécialistes du droit des assurances, ce qui lui permet d’appréhender le risque dans sa totalité et de définir au mieux les garanties d’assurance en découlant. Les avocats de l’équipe ont aussi de solides connaissances en droit de la construction et en assurance construction et maîtrisent les mécanismes de droit international privé devant être utilisés lors de litiges internationaux.
  Nos interventions
  • Analyse des contrats et des aspects juridiques mis en œuvre, élaboration de stratégies juridiques et procédurales,

• Analyse de polices d'assurance (assurances de responsabilité civile et de dommages, assurance construction …),

• Assistance du client tout au long des expertises judiciaires (interface entre les techniciens et juristes des entreprises clientes et les experts judiciaires, optimisation de la présentation des arguments techniques), rédaction des dires,

• Négociations en cours ou en suite des opérations d'expertise judiciaire,

• Représentation des entreprises devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et arbitrales,

• Représentation des chefs d’entreprise et/ou de leurs délégués en cas de poursuites pénales devant les juridictions pénales,

• Procédures devant les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale – TASS – s'agissant des conséquences pour les employeurs des fautes inexcusables.

• Conseils en matière de responsabilité décennale, contractuelle et troubles anormaux du voisinage liés aux chantiers de construction.
  Quelques missions significatives
  • Divers contentieux nés de dysfonctionnements de centrales de co-génération,

• Contentieux concernant la fabrication de mousse polyuréthane servant à la fabrication de panneaux sandwich d’isolation ou à l’injection de matières plastiques ABS, pour des chimistes allemands,

• Contentieux liés à des avaries de diverses origines impliquant des moteurs de navires de croisières, pour une compagnie d'assurance finlandaise, assureur du fabricant des moteurs,

• Nombreux contentieux pour le compte d'industriels de l'électronique, notamment allemands et japonais, à la suite de désordres générés par des installations de détection incendie, des composants équipant des systèmes d'air-bags, des appareillages de mesure, des composants electroniques, des équipements d'établissements hospitaliers ou de cliniques (lasers optiques, matériels de radiologie ou d'imagerie médicale),

• Contentieux liés aux prothèses mammaires PIP (sinistre sériel),

• Divers contentieux à la suite d’incendies (concession automobile, magasin d’électroménager, usine chimique...),

• Assistance d’un de nos client et de son assureur en phase amiable à la suite d’une réclamation de plusieurs millions d’euros liée à la défaillance alléguée d’un composant électronique dans un véhicule automobile,

• Expertise judiciaire impliquant de nombreuses parties, dans laquelle deux constructeurs automobiles européens font valoir un préjudice de plusieurs dizaines de millions d’euros à la suite de l’intégration dans un moteur d’une pièce que ces constructeurs considèrent défectueuse,

• Contentieux lié à une défectuosité alléguée de LED intégrés dans des panneaux d’affichage de bus,

• Assistance d’un fabricant de lampes dans un litige sériel l’opposant à un fournisseur italien de luminaires (organisation de la campagne de rappel, suivi de l’expertise judiciaire et procédure au fond).


  L'équipe
 
Christian Connor, avocat, associé
Alexandre Gruber, avocat, associé


Elisa Chazel, avocat, collaboratrice
Mathilde Fiers, avocat, collaboratrice
Nicolas Joumier, avocat, collaborateur senior

  Contact
  Christian Connor, avocat associé
Alexandre Gruber, avocat associé
Assistante : Valentine Rosinovsky
   
 
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