L’équipe Relations franco-allemandes de Lmt Avocats assiste et accompagne les entreprises allemandes dans tous les actes nécessaires à leurs activités et à leur implantation en France. Les avocats de l’équipe s'expriment naturellement tous de manière courante en langue allemande (qui est même la langue maternelle de certains d'entre eux). Ils ont en outre acquis, grâce à leur formation ainsi qu’à leur expérience, une parfaite connaissance de l’environnement économique, social et culturel des deux pays. Cette spécificité leur permet d'être directement en harmonie avec les modes de pensée de leurs interlocuteurs allemands ainsi que de mieux comprendre et appréhender les attentes et besoins de leurs clients.
Dans sa démarche de conseil, l’équipe conçoit ainsi le droit comme un instrument de communication et de stratégie en ce qu'il est créateur des moyens et valeurs propres à favoriser l'implantation des entreprises allemandes tant industrielles que de services et leur développement sur le marché français.
L’équipe travaille en étroite coordination avec les autres équipes de Lmt Avocats et bénéficie de leur forte expertise dans leur domaine de spécialité (notamment Droit des sociétés / Fusions-acquisitions / Private equity, Social, Fiscal, Contentieux commercial et Entreprises en difficultés).
Nos interventions
• Conseils en matière d’implantation : définition des orientations entrepreneuriales et choix de la structure devant en résulter (société, simple succursale, détachement de salarié…),
• Organisation de réseaux de distribution : contrats de distribution, de franchise et d’agents, coopération commerciale et politique tarifaire,
• Constitution de filiales : conseil sur la forme la plus appropriée en fonction des contraintes fiscales et sociales spécifiques à la France (SARL, SAS, SA, GIE…),
• Suivi juridique de la vie de la société pour toutes les opérations courantes (approbation des comptes annuels, changement de dirigeants, augmentation de capital, formalités et démarches auprès des Tribunaux de commerce et des administrations compétentes…),
• Conseil en droit social : organisation du management, suivi de l’entreprise pour ses besoins courants en droit du travail (rédaction des contrats, traitement des questions spécifiques posées par la gestion des ressources humaines), assistance au déroulement des procédures de licenciement individuel (contentieux et transactions), élaboration des opérations de restructuration et conduite des relations avec les institutions représentatives du personnel,
• Assistance et représentation des entreprises dans leurs contentieux aussi bien devant les juridictions civiles et commerciales qu’arbitrales (arbitrages ad hoc, CCI ou Chambre de Commerce Franco- Allemande (Christian Connor étant corédacteur du nouveau règlement d’arbitrage et membre permanent du centre d’arbitrage).
Quelques missions significatives
• Réorganisation, tant en droit des sociétés qu'en droit social, des implantations françaises d'un leader européen du matériel de manutention : élaboration et mise en œuvre d’un plan social,
• Accompagnement en droit du travail de la filiale d'un équipementier automobile ainsi que d'un importateur automobile à l'occasion d'opérations de réorganisation du groupe en France, de transfert de salariés ou d'adaptation à la situation du marché,
• Réorganisation de la direction française d'un voyagiste allemand,
• Optimisation du statut fiscal et social de dirigeants sociaux de filiales françaises de plusieurs groupes allemands,
• Restructuration sur le plan des ressources humaines et du droit des sociétés de groupes de dimension internationale dans les secteurs de la chimie, de la métallurgie, de la pharmacie et de l'emballage,
• Représentation et assistance de ces mêmes groupes et de leurs assureurs lors de procédures engagées tant devant les juridictions judiciaires qu'arbitrales consécutives à des sinistres industriels impliquant des expertises techniques et des procédures pénales,
• Conseil d'un grand groupe chimique allemand dans la constitution d'une joint-venture en France,
• Conseil de sociétés françaises industrielles ou de service pour leur implantation et leurs investissements en Allemagne.
