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  Notre compétence
  L’équipe Propriété intellectuelle / Technologies de l'information de Lmt Avocats regroupe les avocats qui ont une grande maîtrise du droit de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) du droit d'auteur et des droits voisins, tel que le droit à l'image.

Intervenant depuis plusieurs années en qualité de conseils d'entreprises pour les aider à négocier et rédiger des contrats relatifs à l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, l’équipe est aujourd'hui à même de conseiller également les entreprises qui entendent exploiter l'ensemble des ressources que leur offrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication (exploitation de bases de données personnelles, cyber-surveillance, vente en ligne, création de sites marchands, etc.). Les avocats de l’équipe Propriété intellectuelle / Technologies de l'information ont également une pratique notoirement reconnue des procédures judiciaires devant être mises en place dans le contexte particulier des droits de propriété intellectuelle (notamment pour assurer la défense de dessins et modèles et de marques), spécialement dans le cadre de l'économie numérique (actions au fond, procédures d'urgence, mesures conservatoires, saisies, constats sur internet, etc.).

Les avocats de l’équipe travaillent en français et en anglais, avec une très forte implication des associés qui gardent aux différents stades de l'évolution du dossier le contrôle de la marche opérationnelle et de la responsabilité des décisions stratégiques, en étroite relation avec leurs clients. Lmt Avocats peut également compter sur de nombreux confrères étrangers spécialistes des droits de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information (spécialement ceux du réseau mondial PLG) pour permettre à leurs clients d'assurer à l'étranger la défense et l'exploitation de leurs droits dans ces matières.
  Nos interventions
  Propriété industrielle :
- Négociation et rédaction de tous les accords d’exploitation relatifs aux marques, brevets, dessins et modèles : coexistence, copropriété, commodat, licence, cession, apports. Validation le cas échéant des incidences en droit fiscal et en droit social,
- Procédures de contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaines et dénominations sociales et parfaite maîtrise des techniques procédurales : saisie en douane, saisie contefaçon, constat sur place et sur internet, requête et référé visant l’arrêt immédiat de la contrefaçon, poursuite de l’indemnisation pour manque à gagner, et mesures accessoires de publication judiciaire et de destruction des stocks, réclamations au titre du parasitisme et de la concurrence déloyale,
- Validation des mesures de protection des secrets de fabrique et du savoir faire, rédaction d’accords de transfert de technologie et de savoir faire, actions judiciaires en détournement ou captation de secrets de fabrique et de savoir-faire,

Droits d’auteur et droits voisins et droits de la personnalité :
- Contrefaçon d’œuvres de l’esprit (peintures, sculptures, œuvres multimédia),
- Rédaction de contrats de dépôt et de prêt d’œuvres d’art, contrats de sponsoring essentiellement sportifs (droits à l’image),
- Actions judiciaires en protection du nom patronymique, de la vie privée et du droit à l’image, notamment à l’encontre d’organes de presse et de sites internet,

Technologies de l’information et de la communication :
- Contrats de conception, de réalisation et de maintenance de sites internet, contrat d’hébergement, de référencement et d’affiliation, conditions d’utilisation de site, conditions de vente, charte de blog ou de forum,...
- Analyse et mise en conformité des traitements de données personnelles (relations avec la CNIL, les consommateurs et salariés, etc.), accord de licence de base de données, exportation de base de données dans et/hors de l’Union Européenne,
- Cybersurveillance et vidéosurveillance, géolocalisation, exploitation des nouvelles technologies de l’information dans les relations individuelles et collectives du travail,

Informatique :
- Rédaction de contrats de développement, licence, maintenance, outsourcing et cession de logiciels, progiciels et services ASP,
- Contentieux relatifs aux prestations de création ou de services informatiques, impliquant ou non une expertise judiciaire.

  Quelques missions significatives
  • Nombreuses actions judiciaires visant à protéger des modèles sur toute l’Europe pour un fabricant allemand d’articles de décoration et d’ustensiles d’arts de la table,

• Assistance lors d'actions judiciaires visant à protéger des brevets relatifs à des équipements industriels,

• Négociation d’un accord de licence de base de données publiques à caractère géographique pour la filiale française de l’un des leaders mondiaux de l’édition,

• Plusieurs lancements de sites web institutionnels ou marchands, avec validation des conditions de vente on-line et d’utilisation des données personnelles,

• Articulation des réseaux de distribution avec la vente sur internet (grey market),

• Lancement de la première plate-forme indépendante de négociation on-line d’achats et de ventes d’espaces publicitaires,

• Nombreuses actions en contrefaçon d’articles de sport pour le compte du leader mondial des équipements de rugby,

• Conseil de nombreuses entreprises, employant pour certaines d’entre elles plusieurs milliers de personnes, dans le cadre de leur politique de cybersurveillance et de mise en place de charte d’éthique ou d’usage interne,

• Conseil d’une société européenne pour la réalisation de prestations transfrontalières de vidéosurveillance dans des lieux ouverts au public / lieux privés (validation de son statut et des schémas d’exploitation),

• Actions judiciaires en concurrence déloyale (imitation d’outils marketing et captation de secret de fabrique) contre un groupe industriel indien pour le compte d’une société française centenaire.
  L'équipe
 
Christophe Héry, avocat, associé
Olivier Samyn, avocat, associé


François-Xavier Quisefit, avocat, collaborateur

  Contact
  Olivier Samyn, avocat associé
Christophe Héry, avocat associé
Assistante : Arnelle Alberti
   
 
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