Propriété intellectuelle / Technologies de l’information
Notre compétence
Notre compétence
L’équipe intervient auprès d'entreprises dans la négociation et la rédaction des contrats relatifs aux marques, noms de domaines, brevets, dessins, modèles, et secrets de fabrique, mais aussi dans les contentieux y afférents. Elle assiste ses clients sur des procédures de contrefaçon, de droit d'auteurs et de droit à l'image, et a développé une expertise en matière d’économie numérique et sur le traitement des données personnelles. L'équipe accompagne ses clients à l’étranger sur leurs problématiques de droits de la propriété intellectuelle et de technologies de l'information en collaboration avec les avocats spécialisés locaux.
Nos interventions
Propriété industrielle
- Dépôt en France et à l'international de marques, dessins et modèles
- Négociation et rédaction de tous les accords d’exploitation relatifs aux marques, dessins et modèles, brevets (coexistence, copropriété, commodat, licence, cession, apport), validation le cas échéant des incidences en droit fiscal et en droit social
- Procédures de contrefaçon de marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaines et dénominations sociales et parfaite maîtrise des techniques procédurales : saisie en douane, saisie contrefaçon, constat sur place et sur internet, requête et référé visant l’arrêt immédiat de la contrefaçon, poursuite de l’indemnisation pour manque à gagner, et mesures accessoires de publication judiciaire et de destruction des stocks, réclamations au titre du parasitisme et de la concurrence déloyale
- Validation des mesures de protection des secrets de fabrique et du savoir-faire, rédaction d’accords de transfert de technologie et de savoir-faire, actions judiciaires en détournement ou captation de secrets de fabrique et de savoir-faire
- Droits d’auteur, droits voisins et droits de la personnalité
Contrefaçon d’œuvres de l’esprit (peintures, sculptures, œuvres multimédia)
- Rédaction de contrats de dépôt et de prêt d’œuvres d’art, contrats de sponsoring essentiellement sportifs (droits à l’image)
- Actions judiciaires en protection du nom patronymique, de la vie privée et du droit à l’image, notamment à l’encontre d’organes de presse et de sites internet
Technologies de l’information et de la communication
- Contrats de conception, de réalisation et de maintenance de sites internet, contrats d’hébergement, de référencement et d’affiliation, conditions d’utilisation de site, conditions de vente, charte d’usage de blog ou de forum, etc.
- Analyse et mise en conformité des traitements de données personnelles (relations avec la CNIL, les consommateurs et salariés, etc.), accord de licence de base de données, exportation de base de données dans et hors de l’Union Européenne
- Cybersurveillance et vidéosurveillance, géolocalisation, exploitation des nouvelles technologies de l'information dans les relations individuelles et collectives du travail
Informatique
- Rédaction de contrats de développement, licence, maintenance, outsourcing, cession de logiciels, progiciels et services ASP
- Contentieux relatifs aux prestations de création ou de services informatiques, impliquant ou non une expertise judiciaire
Parmi nos dossiers
- Nombreuses actions judiciaires visant à protéger des modèles sur toute l’Europe pour un fabricant allemand d’articles de décoration et d’ustensiles d’arts de la table
- Assistance lors d’actions judiciaires visant à protéger des brevets relatifs à des équipements industriels
- Assistance d'une société américaine en matière de violation de licence informatique dans le secteur des télécoms
- Négociation d’un accord de licence de base de données publiques à caractère géographique pour la filiale française de l’un des leaders mondiaux de l’édition
- Plusieurs lancements de sites web institutionnels ou marchands, avec validation des conditions de vente on-line et d’utilisation des données personnelles
- Articulation des réseaux de distribution avec la vente sur internet
- Lancement de la première plate-forme indépendante de négociation on-line d’achats et de ventes d’espaces publicitaires
- Nombreuses actions en contrefaçon d’articles de sport pour le compte du leader mondial des équipements de rugby
- Conseil de nombreuses entreprises, employant pour certaines d’entre elles plusieurs milliers de personnes, dans le cadre de leur politique de cybersurveillance et de mise en place de charte d’éthique ou d’usage interne
- Conseil d’une société européenne pour la réalisation de prestations transfrontalières de vidéosurveillance dans des lieux ouverts au public / lieux privés (validation de son statut et des schémas d’exploitation)
- Actions judiciaires en concurrence déloyale (imitation d’outils marketing et captation de secret de fabrique) contre un groupe industriel indien pour le compte d’une société française
- Conseil d'intervenants économiques spécialistes du reconditionnement