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Adieu l'ESRIS, bonjour l'ERP !
11-09-2018
l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) remplace l'Etat des Servitudes "Risques" et...
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Déploiement du Dossier Médical Partagé dans les EHPAD
09-07-2018
Le Dossier Médical Partagé (DMP) va-t-il renaître de ses cendres ?...
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Traitement fiscal des clauses de garantie de passif : un classique à revisiter
03-07-2018
Lexisnexis - Revue de Droit Fiscal N°26 - 28 juin 2018
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Les baux commerciaux et les pratiques restrictives de concurrence
18-05-2018
À l’occasion d’une question relative à un conflit de règle de...
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L’état de faiblesse du mandant : un risque civil et pénal pour l’agent immobilier
17-05-2018
La capacité du cocontractant à conclure un acte, tel un mandat, est une...
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Intelligence artificielle : un cadre règlementaire adapté ?
11-05-2018
Revue Hospitalia - Mai 2018
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