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  Notre compétence
  L'équipe Immobilier Commercial de Lmt Avocats a développé une expertise reconnue dans ce domaine pour conseiller et représenter ses divers acteurs : investisseurs, bailleurs privés ou institutionnels, utilisateurs et notamment les enseignes de groupes nationaux et internationaux de distribution, et ce tant en conseil qu'en contentieux judiciaire ou arbitral.

Elle assiste et conseille les différents intervenants et les accompagne dans leur stratégie de développement : structuration d'investissements et de partenariats, conclusion de baux et de toutes conventions locatives. Elle est présente à leurs côtés au moment de l'exécution de ces accords ou conventions, avec une très bonne connaissance de toutes les problématiques immobilières du secteur de la distribution et de l'exploitation de centres commerciaux.

La parfaite maîtrise de la matière comme de la procédure civile et commerciale permet aux avocats de l’équipe Immobilier Commercial d'apporter un conseil pertinent aux clients du Cabinet et d’identifier, en concertation avec eux pour chaque contentieux, la procédure la plus adaptée pour atteindre l'objectif qui est le leur, en recherchant lorsque cela s'avère judicieux la voie de la négociation transactionnelle.

Les dossiers sont traités par une équipe de spécialistes, sous le contrôle de l'associé qui demeure disponible pour leur suivi et a le souci de rester en contact direct avec le client. Dès que nécessaire, les autres membres du cabinet, notamment des équipes fiscales, procédures collectives ou construction, sont associés dans la conduite du dossier.
  Nos interventions
  Conseil dans la structuration et conduite d'opérations immobilières :
• Assistance à la conception de structures d'investissement et de partenariats, ainsi que dans la mise en place de ceux-ci, la création de sociétés et la rédaction de pactes d'actionnaires, et la mise en place des financements,

Assistance dans la rédaction et la conclusion de baux commerciaux ou de conventions locatives :
• Rédaction, négociation et formalisation des contrats et de leurs clauses juridiques et économiques,
• Information et conseil au regard des dernières dispositions légales applicables et des évolutions jurisprudentielles récentes,
• Préparation des dossiers techniques requis,
• Audits en matière immobilière,

Assistance lors de l'exécution des baux et dans procédures judiciaires :
• Assistance lors d'opérations emportant transfert des baux : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, transferts de titres, opérations complexes,
• Articulation entre les dispositions légales applicables aux procédures collectives et les engagements contractuels résultant de la conclusion de baux ou de conventions locatives,
• Suivi des procédures en actualisation / indexation / révision des loyers,
• Assistance et représentation au titre du suivi des procédures auxquelles peuvent donner lieu l’exécution ou le renouvellement des baux (exécution d'obligation de délivrance conforme de la part du bailleur, travaux, procédure de renouvellement du bail – congé du bailleur, demande de renouvellement délivrée par le preneur),
• Préparation et suivi de procédures en fixation du loyer du bail renouvelé devant le "Juge des loyers" et/ou la Commission Départementale de Conciliation,



  Quelques missions significatives
  • Très nombreuses interventions et missions de rédaction et de négociation de baux commerciaux – spécialement dans le secteur de la grande distribution (baux "centres commerciaux" et baux "centres ville"), pour des bailleurs institutionnels ou privés,

• Conseil de grandes enseignes nationales et internationales dans leur gestion immobilière,

• Nombreux contentieux portant sur l’exécution et la rupture de baux commerciaux,

• Nombreux contentieux portant sur le renouvellement des baux (éviction et fixation de loyers),

• Assistance et conseil au quotidien d'un bailleur institutionnel, parmi les leaders du marché.
  L'équipe
 
Arnaud Bourdon, avocat, associé
Emmanuel Fleury, avocat, associé


Delphine Rodrigue-Moriconi, avocat, collaboratrice

  Contact
  Arnaud Bourdon, avocat associé
Assistante : Edith Vieillerobe
   
 
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