L’équipe Entreprises en difficultés de Lmt Avocats a développé une expertise reconnue dans le secteur des procédures collectives, qu’elles soient de prévention et/ou de "faillite" telles que définies par le Code de commerce.
L’équipe assiste les différents intervenants, présents aux stades desdites procédures : créanciers, repreneurs, dirigeants, administrateurs et mandataires ainsi que les sociétés (françaises et/ou filiales de groupes étrangers) susceptibles d’être touchées par ces procédures.
Les avocats de l’équipe travaillent en français et en anglais, avec une très forte implication des associés qui gardent, aux différents stades de l’évolution du dossier, le contrôle de la marche opérationnelle et la responsabilité des décisions stratégiques, en contact étroit avec leurs clients. L’équipe Entreprises en difficultés maitrise les aspects financiers des dossiers et bénéficie de l’expertise des autres spécialités du cabinet, notamment en droit social et en droit fiscal.
Nos interventions
• Assistance des entreprises en difficultés elles-mêmes :
- restructuration : fusions, scissions et apports partiels d'actifs, élaboration de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), conception de dispositifs d'accompagnement et de plans de départs volontaires,
- prévention : aide au diagnostic, analyse des sûretés prises par les créanciers, détermination de l'état de cessation des paiements, conseils sur la mise en place d’outils de trésorerie, assistance dans la négociation avec les créanciers publics et privés, procédures de mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde incluant la rédaction de tous les actes juridiques et judiciaires y afférents,
- gestion : organisation des procédures de redressement ou liquidation judiciaire, relations avec les mandataires judiciaires, hotline avec les dirigeants, assistance dans les relations à l’égard des fournisseurs, clients et salariés,
• Assistance de repreneurs d'entreprises en difficultés :
- audit juridique,
- conseils et rédaction de l’offre,
- audience de reprise,
- négociation et rédaction des actes y afférents,
• Assistance des créanciers : déclarations de créances, requêtes en revendication de biens, exécution ou résiliation de contrats en cours, réalisation et exécution de sûretés, actions directes de sous-traitants,
• Assistance des dirigeants des sociétés suite à une procédure collective :
- actions en comblement de passif,
- poursuites pénales et fiscales,
• Assistance de mandataires judiciaires ou d'administrateurs judiciaires,
• Missions de contrôleur pour le compte de créanciers
• Contrats de fiducie.
Quelques missions significatives
Redressement et liquidation judiciaire :
- Assistance de la filiale française d’une compagnie aérienne suédoise dans les opérations successives de dépôt de bilan, de redressement judiciaire, puis de liquidation et leurs conséquences en droit du travail (une quinzaine de procédures prud'homales) et dans un litige de paiement préférentiel,
Reprise d'entreprises :
- Assistance d’une société du CAC 40 dans la préparation d'une candidature à la reprise d’un important groupe dans le secteur de la papeterie,
- Assistance d’une société irlandaise, repreneur de golfs en France,
- Conseil d'un distributeur (aménagement de la maison) dans la reprise d'une chaine de magasins concurrente,
Mandat ad hoc :
- Assistance d’un sous-traitant de l'industrie automobile et obtention d’une conciliation,
- Assistance d'une société industrielle et de ses dirigeants dans la restructuration d'un LBO via un mandat ah hoc puis une conciliation,
Assistance des créanciers :
- Représentation d’un groupe américain dans la faillite d’un sous-traitant automobile de Peugeot, devant le Tribunal de commerce de Nantes pour des procédures de reprise de contrats en cours, d'action directe du sous-traitant, de concours avec une société d'affacturage, le tout pour des créances d’un montant de 2 M€,
- Suivi de l’action des liquidateurs locaux pour le compte d'une société française dans la faillite à l'étranger d'un fonds d’investissement situé aux Bahamas,
Assistance des dirigeants :
- Mises hors de cause ou relaxes de nombreux dirigeants poursuivis lors d'actions en comblement de passif et d'actions pénales pour banqueroute,
- Mise hors de cause d’un dirigeant de la filiale française d'un groupe anglais lors d’une action en comblement de passif et condamnation en première instance et en appel du commissaire à l’exécution du plan pour procédure abusive,
- Représentation d’anciens dirigeants d’une société du CAC 40 et d’anciens dirigeants de sa filiale informatique dans une action en comblement de passif devant la Cour d’appel de Paris.
