Jérôme Rousselle

Senior Associate

Jérôme Rousselle frequently provides advice and assistance to French and foreign clients alike in both purely criminal matters and commercial litigation cases with penal implications. He also advises on litigation and pre-litigation cases in commercial and industrial risks matters. For more than ten years, he has been committed to providing emergency criminal defence. As such, he regularly acts as a court-appointed lawyer for legal aid offered by the Paris Bar.

Services

Education

CAPA bar examination, Paris (2000)
DEA in general private law, Paris I Panthéon-Sorbonne University (1996)

Languages

English

Teachings

Lecturer in criminal procedure law, University Paris V- Descartes, since 2012
Examiner in criminal procedure and criminal law, Institute of Judicial Studies of the University Paris V- Descartes, since 2012

Read on

Publications / Seminars

« Deepfake : l'intelligence artificielle permet l'apparition d'une nouvelle forme de "fraude au président" » publié le 3 octobre 2019 sur le Site Lmt Avocats

« Pourquoi l'abus sexuel sur mineur est un abus de langage » Libération du 4 décembre 2018
« Infraction routière commise avec le véhicule de l'entreprise : dénoncer ou payer » Expression Acheter-Louer.fr n°57 juillet-août 2017
« La responsabilité de l'agent immobilier à raison du défaut d'assurance du locataire » Expression Acheter-Louer.fr n° 53 octobre 2016
Breakfast round table discussion on the following topic: « Fraudes et escroqueries au paiement en entreprise et cybercriminalité », Lmt Avocats 8 juin 2016
« La consommation d’alcool par le salarié facteur de risque pénal pour l’employeur », Expression Acheter-Louer.fr n° 43 mars/avril 2015
« Assurance du locataire contre les risques locatifs : L'agent immobilier doit vérifier », Expression Acheter-Louer.fr n° 39 juillet/août 2014
« Vices apparents d'un immeuble et information de l'acquéreur », Expression Acheter-Louer.fr n°36 janvier/février 2014
« L'organisation de visites d'un bien immobilier est-elle un acte d'entremise régie par la loi Hoguet ? », Expression Acheter-Louer.fr n°35 novembre/decembre 2013
Interview dans le journal Le Parisien, paru le 5 septembre 2013 sur le thème : « Les droits de la défense sont bien plus développés en Grande-Bretagne qu’en France »
« Renforcer les sanctions contre la tromperie », L'Usine Nouvelle, 18 juillet/28 août 2013, Hebdomadaire Paris
« La responsabilité pénale du bailleur pour mise en danger d’autrui », Expression Acheter-Louer.fr n°32 mai/juin 2013
« Une offre d'achat immobilière à domicile ne s'assimile pas à du démarchage », Expression Acheter-Louer.fr, 2010
« L’infraction routière responsable : l’agent ou l’agence ? », Expression Acheter-Louer.fr, 2009
« Présentation d’un bien : l’agent immobilier peut il encourir un risque pénal ? », Expression Acheter-Louer.fr, 2008