ACCUEIL   Français | English | Deutsch  
Avocats d'affaires
 
Domaines d'intervention  |  L'équipe  |  Le cabinet  |  International  |  Actualités  |  Newsletter  |  Nous rejoindre  |  Nous contacter  | 
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit des sociétés / Fusions-acquisitions / Private equity
Conseil aux dirigeants
Corporate / Contrats
Immobilier - Baux commerciaux
Droit social
Contentieux commercial
Risques industriels / Construction / Assurance
Distribution / Concurrence / Consommation
Propriété intellectuelle / Technologies
de l'Information
Santé / Pharma
Droit Fiscal
Transports / Douanes
Entreprises en difficultés
Arbitrage international
Relations franco-allemandes
Droit pénal des affaires
Droit du sport
Droit public
   
Notre compétence
Nos interventions
Quelques missions significatives
L'équipe
Contact
  Recherche :
 
Site web
Domaines d'intervention
Avocats
  Droit social  
 
Début de page
 
     
  Notre compétence
  L’équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L’équipe est née et s'est développée avec l'évolution législative qui a transformé le droit du travail au cours de ces trente dernières années. Ainsi, au-delà de la connaissance des règlementations qui se sont succédées, l’équipe a forgé son expérience au contact permanent des principes qui constituent aujourd'hui l'esprit du droit du travail et permettent d'intégrer ses mutations passées, présentes et à venir.

La qualité du service rendu tire ainsi sa spécificité de sa capacité à combiner de manière vivante les acquis de la matière juridique avec une réflexion nourrie de l'expérience des enjeux économiques pour, notamment (i) évaluer les besoins des employeurs et intervenir en amont dans la définition de leurs choix stratégiques, que ce soit en matière de gestion des ressources humaines, de politique collective ou de restructuration et (ii) accomplir toutes actions de formation ou missions d'audit, en ayant le soin d'offrir une approche pédagogique destinée à faciliter la compréhension du droit social dans le contexte français.

Aujourd'hui l’équipe est plus particulièrement impliquée dans l'adaptation du monde du travail aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), ainsi qu'aux exigences grandissantes en matière de bonnes pratiques ("compliance"). Le caractère international de la clientèle du cabinet a également conduit l’équipe à développer une compétence particulière dans le domaine de la mobilité internationale.

L’équipe travaille en français, en anglais ou en allemand, avec une très forte implication des associés qui conservent, aux différents stades de l'avancement du dossier, le contrôle de la marche opérationnelle et des décisions importantes.
  Nos interventions
  • Rédaction de contrats et de clauses spécifiques (clause de non concurrence, clause de garantie d'emploi ou d'optimisation des situations de rupture, clause de mobilité, rémunération variable, clause sur le temps de travail, délégation de pouvoirs …),

• Mise en œuvre de la réglementation sur la durée du travail et rédaction des accords collectifs liés à cette matière,

• Suivi des relations avec les instances représentatives du personnel : préparation des réunions, assistance dans la négociation collective, rédaction d'accords d’entreprises, suivi des procédures de délit d’entrave engagées à l’encontre des dirigeants ; contentieux des élections professionnelles,

• Suivi du contentieux de la grève et des négociations de fin de conflit,

• Impact des nouvelles technologies sur les relations individuelles et collectives : cybersurveillance, biométrie, géo-localisation, intranet, vote électronique, relations avec la CNIL,

• Droit du travail et propriété intellectuelle (inventions de salariés…),

• Expatriation, impatriation, mise en place de solutions d’outsourcing et d’offshore,

• Participation, intéressement et épargne salariale,

• Droit disciplinaire et élaboration du règlement intérieur, mise en œuvre des procédures disciplinaires,

• Conseils et assistance en matière de discrimination et de harcèlement,

• Mise en œuvre des procédures de licenciement individuel et collectif : ruptures conventionnelles du contrat de travail, protocoles transactionnels tenant compte des aspects fiscaux et sociaux des indemnisations, plans de sauvegarde de l’emploi, procédures spécifiques des salariés protégés, contentieux spécifiques relevant du Tribunal de Grande Instance,

• Contentieux URSSAFF,

• Suites des accidents du travail (délégation de pouvoirs, contentieux pénal et de sécurité sociale).
  Quelques missions significatives
  • Mise en œuvre d'opérations de restructuration pour plusieurs grands groupes industriels (gestion de la cellule chargée de la préparation du dossier, rédaction des notes d'information, élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi, conception de dispositifs d'accompagnement et de plans de départs volontaires),

• Etude de l'organisation de la durée du travail et propositions d'adaptation ou régularisation en fonction des fréquentes réformes législatives en la matière,

• Nombreux audits des relations individuelles et collectives de travail : diagnostic, identification des risques et propositions d'optimisation, d'adaptation ou de régularisation,

• Assistance dans le cadre des négociations en vue du recrutement ou du départ (transaction, médiation ou arbitrage) de salariés, notamment des personnels d'encadrement (règlement des éventuels cas de cumuls contrats de travail/mandat social),

• Mise en place de dispositifs d'expatriation,

• Défense devant les juridictions prud'homales (Conseil des Prud’hommes et Cour d'appel) et autres juridictions ou instances susceptibles d'être saisies dans le cadre de la réglementation et de la sécurité sociale,

• Participation régulière aux réflexions de directions générales en matière de stratégie de gestion des ressources humaines, de restructuration sur le plan international de la fonction RH, de gestion des emplois et des carrières, de sécurisation des relations de travail.
  L'équipe
 
Christian Connor, avocat, associé
Valérie Tromas, avocat, associée


Charlotte Arbogast, avocat, collaboratrice
Rydian Dieyi, avocat, collaborateur junior
Marine Gardic, avocat, collaboratrice

  Contact
  Christian Connor, avocat associée
Assistante : Petra Houbre
   
 
  Accueil      |      Liens      |      Archives      |      Plan du site      |      Mentions légales