Droit public


Notre compétence

 L’équipe Droit public de Lmt Avocats assiste les opérateurs privés dans leurs relations avec l’administration ainsi que lespersonnes publiques et leurs satellites (collectivités, établissements publics, entreprises publiques…). L’équipe pratique aussi bien dans le conseil (avis juridique, audit, rédaction de contrats…) que le contentieux (recours pour excès de pouvoir, contentieux contractuels, contentieux de la responsabilité). Auprès des entités publiques, l’équipe intervient dans tous les secteurs du droit administratif et dans la gestion quotidienne de leurs services, qu’il s’agisse de questions de droit de la fonction publique ou de responsabilité administrative. L’équipe traite des dossiers en relation avec la construction d’ouvrages et de bâtiments publics. Dans ce cadre, elle accompagne ses clients dans la passation, notamment en matière de dialogue compétitif, et l’exécution des contrats (marchés publics, concessions de travaux publics, délégations de service public et montages complexes de type contrats de partenariat) mais également dans toutes les problématiques de droit de l’environnement et de l’occupation du domaine public. Enfin, l’équipe assiste fréquemment les investisseurs pour des projets en matière d’énergies renouvelables (photovoltaïque ou éolienne) ou de communications électroniques. Au-delà du seul audit juridique des projets nous collaborons avec les producteurs/emprunteurs afi n de les accompagner dans la mise en place et la sécurisation de leurs projets.

Les avocats de l’équipe travaillent en français et en anglais et, dans la matière transversale qu’est le droit public, bénéfi cient de la très forte expertise des autres équipes de Lmt Avocats spécialisées en droit social, droit fi scal, corporate/contrats, propriété intellectuelle et technologies de l’information.

Nos interventions

Droit administratif :

  • Droit administratif général : assistance dans les relations avec les administrations, interventions en matière de contentieux de la légalité des décisions administratives et de contentieux de la responsabilité administrative.
  • Droit du domaine public : conseil et assistance sur les questions relatives aux autorisations et conventions d’occupation du domaine public.
  • Droit des contrats publics : interventions en matière de passation et d’exécution des marchés publics et partenariats public-privé, assistance en matière de contentieux pré-contractuels et contractuels.

Régulation des activités économiques :

  • Droit des activités de réseaux : conseil en matière de communications électroniques, de droit de l’énergie, audit juridique de projets pour le compte de prêteurs et d’opérateurs.
  • Conseil en matière de droit public de la concurrence et aides d’état.
  • Représentation de clients dans le cadre de procédures engagées devant les autorités administratives indépendantes.

Contrats :

  • Passation et rédaction des contrats : marchés publics de travaux, contrats des opérateurs privés (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, constructeurs, sous-traitants…), documentation contractuelle (CCAP, CCTP).
  • Exécution des contrats : assistance en matière de relations entre les différents intervenants et d’exécution fi nancière.

Responsabilités :

  • Conseils en matière de responsabilité décennale, contractuelle.

Contentieux :

  • Expertises.
  • Assistance en matière de contentieux judiciaires et administratifs liés à la passation et à l’exécution des contrats.

Environnement :

  • Conseil en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Conseil en matière de de réglementation des déchets, de droit des carrières.
  • Assistance en matière de contentieux relatifs à la responsabilité administrative et pénale et de contentieux en matière de protection des sites.

 

 


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Parmi nos dossiers

  • Conseil d’un leader du transport public dans la gestion d’une concession (évaluation des volumes, rémunération, restructuration d’un réseau automatique) ;
  • Assistance de riverains d’une décharge dans le cadre d’une action pour dommage de travaux publics ;
  • Assistance d’Outre-Mer télécom dans le développement de son réseau aux Antilles (négociations diverses, ARCEP, contentieux) ;
  • Assistance d’un opérateur de réseaux de fibre optique dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires résultant du plan national très haut débit ;
  • Conseil d’une société d’autoroute en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le domaine autoroutier ;
  • Assistance d’un promoteur pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la reconfiguration d’une tour à Courbevoie ;
  • Conseil d’un exploitant de silos dans la gestion d’un site à Corbeil Essonnes, contentieux ayant donné lieu à deux arrêtsdu Conseil d’Etat (CE, section, 22/10/2004, intérêt à agir des voisins d’une ICPE ; CE, 13/07/2012, application de l’arrêtédu 29 juillet 1987 et détermination des distances d’éloignement ;
  • Conseil du premier producteur de pétrole en France pour la contestation d’une circulaire du Ministère de l’environnement et du développement durable et le renouvellement d’une concession ;
  • Conseil de plusieurs producteurs de pétrole pour la réforme du code minier ;
  • Conseil d’un parc d’attraction pour les ICPE présentes sur le site.

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