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  Notre compétence
  L’équipe Droit pénal des affaires de Lmt Avocats intervient dans les nombreux domaines d’activité du cabinet, qu’il s’agisse soit d’initier une procédure ou d’y assister leurs clients, soit d’apporter ses conseils dans la prévention des risques répressifs avant l’émergence de ceux-ci.

Les avocats de l’équipe ont une parfaite connaissance des règles de procédure pénale et de leur articulation avec les règles gouvernant les procédures civiles connexes. Ils ont acquis une compétence spécifique en matière de droit de la presse et de droit pénal du travail.

Ils travaillent en français, anglais et allemand, avec une très forte implication des associés qui conservent la responsabilité de la conduite du dossier aux différents stades de son évolution et l’élaboration des stratégies procédurales.

Lorsque nécessaire, l’équipe Droit pénal des affaires bénéficie du savoir-faire des autres équipes du cabinet (droit des sociétés, droit fiscal, entreprises en difficultés…).

Les avocats de l’équipe assistent des entreprises industrielles, commerciales et de services, françaises et étrangères, et des clients particuliers.
  Nos interventions
  • Conseil dans l'anticipation du risque pénal : élaboration de délégations de pouvoirs (le cas échéant intra-groupe),

• Assistance lors de la garde à vue, la consultation antérieure et postérieure aux auditions de témoins,

• Représentation et assistance lors des procédures d'instruction : consultation des dossiers d’instruction, rédaction de requêtes et demandes d’actes, appels devant la Chambre de l’instruction, assistance de la personne mise en examen, du témoin assisté ou de la partie civile lors des auditions et confrontations,

• Mise en œuvre de procédures alternatives aux poursuites pénales (transaction, médiation, composition, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),

• Assistance des prévenus et parties civiles devant les juridictions répressives (Cour d’appel, Chambre de l’instruction, Tribunal correctionnel, Tribunal de police…).
  Quelques missions significatives
  Droit de la Santé
- Procédures correctionnelles ayant trait à l'application de la loi "anti cadeaux" DMOS à des laboratoires pharmaceutiques,

Droit de la concurrence
- Instruction pénale portant sur la violation de secrets de fabrique d’une entreprise spécialisée dans les céramiques haut de gamme,

Droit des sociétés
- Procédure correctionnelle ayant trait à l’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes dans une société par actions,


Droit commercial
- Instruction pénale sur la commission d’abus de confiance, d’abus de bien sociaux et de recel par les dirigeants d’une compagnie aérienne étrangère,
- Procédure correctionnelle ayant pour objet la publicité trompeuse et la tromperie sur les qualités substantielles de biens immobiliers proposés par une agence immobilière franchisée d’un grand groupe immobilier,
- Instruction pénale pour escroquerie et tromperie sur les qualités substantielles d’un catamaran haut de gamme,
- Instruction pénale sur la commission d'abus de confiance par les dirigeants d'un groupe d'assurance lors de sa privatisation,

Propriété littéraire et artistique
- Instructions et procédures correctionnelles portant sur la contrefaçon et le débit d’ouvrages contrefaits d’œuvres d’artistes majeurs,

Droit de la consommation

- Instruction pénale portant sur la commission d’abus de faiblesse lors de la souscription de contrats d’assurance vie,

Risques industriels
- Instruction pénale pour homicide involontaire de voyageurs résultant de l’incendie intervenu dans un convoi ferroviaire franco-allemand,

Droit social
- Procédure correctionnelle portant sur le harcèlement moral d’un membre du personnel d’un grand magasin parisien,
- Procédure correctionnelle relative au délit de marchandage et de travail dissimulé dans le domaine de la sous-traitance en ingénierie informatique (SSII),
- Procédure correctionnelle portant sur la corruption de salariés d’une société fabriquant de matériels médicaux par l’entreprise sous-traitante.

  L'équipe
 
Olivier Samyn, avocat, associé


Jérôme Rousselle, avocat, collaborateur senior

  Contact
  Olivier Samyn, avocat associé
Assistante : Arnelle Alberti
   
 
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