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  Notre compétence
  L’équipe Droit fiscal de Lmt Avocats intervient tant en fiscalité des entreprises qu’en fiscalité des particuliers, en conseil comme en contentieux.

Elle conseille les entreprises en amont de leurs opérations (acquisitions, fusions, restructurations …) pour identifier leur traitement fiscal, rechercher toutes les solutions envisageables, sélectionner la plus pertinente en prenant en compte à la fois l’optimisation fiscale et les objectifs prioritaires du client sur l’opération concernée. L’équipe conseille aussi les entreprises dans leur gestion fiscale courante (impôt sur les sociétés, intégration fiscale, TVA …).

Le conseil aux dirigeants ou actionnaires, et plus généralement aux particuliers, couvre notamment la gestion fiscale du patrimoine, les opérations de transmission, les stratégies en matière d'ISF, et les situations internationales.

L'équipe accompagne ses clients dans leurs litiges avec l'administration, grâce à une forte expérience du dialogue avec ses représentants comme des procédures contentieuses. Le cabinet accompagne son client dans le suivi ou la conclusion de contrôles fiscaux, les contestations qui peuvent en découler, et le cas échéant le représente devant les juridictions civiles ou administratives. L'équipe a en outre développé une forte spécialité dans les contentieux complexes liés aux prix de transfert qui constituent des risques importants pour les groupes internationaux.

Au-delà de leur spécialisation, les avocats fiscalistes, qui travaillent en français et en anglais, ont tous des connaissances étendues en droit des affaires et comptabilité, ce qui leur permet d’avoir une vision globale des attentes de leurs clients.
  Nos interventions
  Pour les entreprises :
- Stratégie fiscale liée aux opérations exceptionnelles de l’entreprise : restructurations, fusions, acquisitions, cessions…
- Fiscalité internationale,
- TVA,
- Impôt sur les sociétés,
- Contentieux fiscal.

Pour les particuliers :

- IR, ISF,
- Donations, successions,
- Gestion du patrimoine,
- Fiscalité internationale : revenus mobiliers, expatriation…
- Contentieux fiscal.
  Quelques missions significatives
  • Restructuration de groupes de sociétés impliquant notamment l'obtention d'agréments fiscaux autorisant le transfert de déficits reportables,

• Audits fiscaux et structuration fiscale d'investissements avec effet de levier pour le compte de groupes français et étrangers,

• Structuration fiscale d'investissements immobiliers pour le compte de fonds français et étrangers,

• Assistance fiscale lors de l'externalisation du patrimoine immobilier d'un groupe industriel français,

• Conseil pour une société allemande sur le regroupement des activités de sa filiale française et de sa succursale française en conservant la possibilité d’imputer les pertes antérieures sur les bénéfices à venir,

• Contentieux lié à la déductibilité du versement de redevances à une société du Luxembourg,

• Assistance lors de l’acquisition d’un immeuble de bureaux par des particuliers pour le louer à la société dont ils sont associés,

• Conseil de sociétés françaises pour des problèmes de retenue à la source des dividendes versés à une caisse de retraite allemande,

• Validation des incidences fiscales liées à la fusion de deux associations dans le secteur médical,

• Succession internationale comportant des biens mobiliers et immobiliers en France,

• Accompagnement de particuliers dans leur transfert de domicile fiscal à l’étranger,

• Etude du patrimoine d’un particulier français et conseils en optimisation fiscale,

• Conseil pour l’acquisition de biens immobiliers en France par diverses familles et par des sociétés étrangères,

• Contentieux de plaintes pour fraude fiscale à l’encontre de dirigeants de société.
  L'équipe
 
Arnaud Bourdon, avocat, associé
Jean-Yves Foucard, avocat, associé
Antoine Lemétais, avocat, associé

Réginald Legenre, avocat, of counsel

Quentin Mette, avocat, collaborateur

  Contact
  Réginald Legenre, avocat, of counsel
Assistante : Caroline Pallu
   
 
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