L’équipe Droit fiscal de Lmt Avocats intervient tant en fiscalité des entreprises qu’en fiscalité des particuliers.
Elle conseille les entreprises en amont de leurs opérations (achat, fusion, restructuration de patrimoine…) pour identifier leur traitement fiscal, rechercher toutes les solutions envisageables, sélectionner la plus pertinente en prenant en compte à la fois l’optimisation fiscale et les objectifs prioritaires du client sur l’opération concernée. L’équipe conseille aussi les entreprises dans leur gestion fiscale courante.
Les avocats de l’équipe peuvent également assister les particuliers en matière successorale, de gestion fiscale du patrimoine, d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune.
La pratique du contentieux fiscal est l’un des points forts de Lmt Avocats, dont l’efficacité dans cette matière est garantie par une pratique régulière, une parfaite connaissance des rouages de l’administration fiscale et un haut niveau de maîtrise des règles procédurales garantissant les droits de la défense. Les avocats fiscalistes ont encore développé une forte spécialité dans les contentieux complexes liés aux prix de transfert qui constituent des risques importants pour les groupes internationaux.
Au-delà de leur spécialisation, les avocats fiscalistes, qui travaillent en français et en anglais, ont tous des connaissances étendues en droit des affaires et comptabilité, ce qui leur permet d’avoir une vision globale des attentes de leurs clients.
Nos interventions
Pour les entreprises :
- Stratégie fiscale liée aux opérations exceptionnelles de l’entreprise : restructurations, fusions, acquisitions, cessions…
- Fiscalité internationale,
- TVA,
- Impôt sur les sociétés,
- Contentieux fiscal.
Pour les particuliers :
- IR, ISF,
- Donations, successions,
- Gestion du patrimoine,
- Fiscalité internationale : revenus mobiliers, expatriation…
- Contentieux fiscal.
Quelques missions significatives
• Restructuration de groupes de sociétés impliquant notamment l'obtention d'agréments fiscaux autorisant le transfert de déficits reportables,
• Audits fiscaux et structuration fiscale d'investissements avec effet de levier pour le compte de groupes français et étrangers,
• Structuration fiscale d'investissements immobiliers pour le compte de fonds français et étrangers,
• Assistance fiscale lors de l'externalisation du patrimoine immobilier d'un groupe industriel français,
• Conseil pour une société allemande sur le regroupement des activités de sa filiale française et de sa succursale française en conservant la possibilité d’imputer les pertes antérieures sur les bénéfices à venir,
• Contentieux lié à la déductibilité du versement de redevances à une société du Luxembourg,
• Assistance lors de l’acquisition d’un immeuble de bureaux par des particuliers pour le louer à la société dont ils sont associés,
• Conseil de sociétés françaises pour des problèmes de retenue à la source des dividendes versés à une caisse de retraite allemande,
• Validation des incidences fiscales liées à la fusion de deux associations dans le secteur médical,
• Contentieux pour une société américaine concernant la TVA intracommunautaire ,
• Succession internationale comportant des biens mobiliers et immobiliers en France,
• Liquidation de la situation fiscale d’un dirigeant partant à l’étranger,
• Etude du patrimoine d’un particulier français et conseils en optimisation fiscale,
• Conseil pour l’acquisition de biens immobiliers en France par diverses familles et par des sociétés étrangères,
• Contentieux de plaintes pour fraude fiscale à l’encontre de dirigeants de société.
