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  Notre compétence
  L’équipe Droit du sport de Lmt Avocats assiste les acteurs du monde du sport – athlètes, associations, clubs, fédérations, ligues professionnelles, agences de marketing, sponsors, équipementiers – à l'occasion de la négociation d’accords qu’ils sont amenés à conclure et des litiges survenant dans le cadre de leur activité.

L’équipe conseille notamment les entreprises et les sportifs dans tous les actes nécessaires à l’exploitation commerciale de l’image du sportif et dans les contrats de sponsoring et de publicité. Elle négocie et rédige des accords relatifs aux droits de retransmission audiovisuelle.

L’équipe dirige devant les juridictions les contentieux qui peuvent naître à l’occasion de l’activité sportive en elle-même ou de son exploitation commerciale.

Les avocats de l’équipe travaillent en français et en anglais et, dans la matière transversale qu’est le droit du sport, bénéficient de la très forte expertise des autres équipes de Lmt Avocats spécialisées en droit social, droit fiscal, corporate/contrats et propriété intellectuelle et technologies de l’information.

Jean-Yves Foucard, leader de l’équipe, est membre de la Commission de droit du sport de l’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) et de RexSport (association regroupant des avocats du monde entier spécialisés en droit du sport) et enseigne en master de droit du sport à l’Instituto Superior de Derecho y Economia (ISDE) de Madrid. Les avocats de l’équipe sont tous des sportifs pratiquants.
  Nos interventions
  • Constitution d‘associations, groupements et sociétés à objet sportif, professionnel et amateur, rédaction de documents internes (règlement intérieur, contrats entre associations et sociétés, statuts…),

• Rédaction de contrats relevant de la convention collective nationale du sport, contrats d’agents sportifs,

• Assistance lors de transferts de joueurs et de négociations de contrats et assurances spécifiques,

• Négociation et rédaction de contrats de publicité et d'organisation d'évènements sportifs,

• Droits de retransmission et d’exploitation audiovisuelles des fédérations sportives, vente de droits audiovisuels,

• Négociation et formalisation de contrats de mécénat et de parrainage avec validation des aspects de droit des marques, de droit de la concurrence, de droit à l’image, de droit fiscal et de droit social,

• Assistance lors de la négociation de contrats d'équipementiers,

• Assistance et plaidoiries devant les juridictions disciplinaires du sport : commissions de discipline des Fédérations et des Ligues et Tribunal arbitral du sport de Lausanne,

• Conseil dans le cadre de dossiers de dopage :
- Sanctions disciplinaires,
- Conseils de prévention et de lutte contre le dopage,
- Tribunaux pénaux pour les infractions au Code de la santé publique et au Code pénal.
  Quelques missions significatives
  • Négociation du non renouvellement d’un contrat de licence de « partenaire officiel » d’un tournoi de tennis du grand Chelem et gestion de la succession de deux partenaires officiels concurrents,

• Négociation et rédaction de plusieurs contrats de droit à l’image de joueurs de tennis faisant partie des 20 premiers mondiaux,

• Négociation de contrats de droits à l'image avec des footballeurs professionnels (dont des champions du monde) et joueurs de rugby pour le compte de l'un des leaders français des produits de soin capillaire,

• Assistance à des confrères étrangers sur le droit du travail appliqué en France aux sportifs (convention collective nationale du sport et charte professionnelle du football),

• Suivi pour le compte d’une fédération étrangère d’un litige concernant les contrats de formation en France de footballeurs professionnels étrangers,

• Assistance régulière d’un grand équipementier en tennis,

• Assistance régulière d’un grand équipementier en cyclisme,

• Assistance régulière du leader mondial des équipements de rugby (contrats de fourniture, de droits à l'image et de sponsoring),

• Prise en charge de l'ensemble des aspects juridiques (sponsoring, autorisations, assurance, etc.) d'un projet de tour du monde en hydravion,

• Conseil de la filiale française d'un industriel américain lors de la négociation d'un contrat de sponsoring et d'assistance technique avec une équipe de Formule 1,

• Assistance d'une fédération internationale dans le cadre du redressement judiciaire d'une fédération française pour négocier avec son administrateur judiciaire le respect de ses engagements internationaux et avec ses sponsors officiels la poursuite de leur parrainage.
  L'équipe
 
Jean-Yves Foucard, avocat, associé
Christophe Héry, avocat, associé
Olivier Samyn, avocat, associé



  Contact
  Jean-Yves Foucard, avocat associé
Assistante : Caroline Pallu
   
 
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