Droit des sociétés / Fusions-Acquisitions / Private Equity
Notre compétence
Notre compétence
L'équipe dispose d'une large expérience de tous types d’entreprises, depuis les grands groupes jusqu’aux petites et moyennes structures et les assiste, ainsi que leurs dirigeants, dans tous leurs besoins « Corporate » à chaque instant de leur développement. Elle se distingue par sa maîtrise de « l'ingénierie contractuelle » et offre des compétences pointues en fusions-acquisitions, private equity, droit des sociétés et conseil aux dirigeants.
Nos interventions
Fusions-acquisitions
- Pour les vendeurs : préparation en amont des approches de candidats, engagements de confidentialité, revue et négociation de la lettre d’intention, préparation et organisation de la data room, préparation et négociation du contrat de cession et des garanties, préparation des annexes à la garantie, réalisation de la cession, conseil juridique et fiscal du vendeur
- Pour les acquéreurs : rédaction et négociation de la lettre d’intention, réalisation de la due diligence juridique (incluant si nécessaire l’audit social et fiscal), préparation du contrat d’acquisition, assistance pour la définition et la mise en place de la structure d’acquisition, rédaction et négociation de pactes d’actionnaires, assistance dans la négociation de la documentation juridique et la mise en place du financement
Private equity
- Opérations de capital risque et de capital développement : assistance dans la conception du schéma juridique et financier, préparation et négociation du protocole d’investissement, du pacte d’actionnaires et de tous documents sociaux
- Opérations de LBO : assistance dans la structure de l’offre, dans la due diligence juridique, préparation du contrat d’acquisition, du pacte d’actionnaires, des accords relatifs au plan d’investissement des managers, le cas échéant, mise en place de structures d’investissement des cadres, assistance dans la négociation de la documentation juridique et la mise en place du financement
Droit des sociétés
- Suivi du secrétariat juridique des sociétés clientes, en liaison avec la direction générale et avec les maisons mères pour les filiales françaises de groupes étrangers, à la fois (i) dans leurs opérations régulières : approbation des comptes, nomination ou renouvellement des organes de direction, etc. et (ii) dans leurs opérations exceptionnelles : augmentation de capital, entrée de nouveaux actionnaires, fusions, scissions ou apports partiels d’actif
- Litiges entre actionnaires et contentieux de haut de bilan
Parmi nos dossiers
Cessions-acquisitions
- Conseil de l’ensemble des vendeurs dans la cession de l’un des grands groupes d’édition français
- Conseil d’un groupe pharmaceutique international dans la vente de sa division générique à l’un des leaders mondiaux
- Conseil des vendeurs dans la cession d’une eau minérale à un groupe étranger
- Conseil de l’actionnaire majoritaire dans le cadre d’un processus de cession d’un groupe pharmaceutique spécialisé en drug delivery, dans le contexte particulier de l’opposition de l’associé minoritaire
- Conseil d’un leader mondial de la chimie (allemand) pour l’acquisition d’une société française et sa restructuration en une joint-venture
- Conseil d'un leader mondial de la fabrication de cycles pour la cession à un fond d'investissement
LBO
- Depuis plus de 20 ans, conseil de très nombreux investisseurs et fonds d'investissement dans des opérations de LBO
- Importante activité en tant que conseil du management et, en particulier, d’équipes de management dans le cadre de LBO secondaires
Opérations de start-up et levées de fonds
- Conseil de fondateurs/managers, de business angels ou d’investisseurs dans le cadre de création ou développement d’activités : logiciels dans le domaine sportif, systèmes de télécommunication embarqués, distribution dans le domaine du luxe, etc.
Contentieux entre actionnaires
- Assistance d'un leader français de la distribution de films dans la prise de contrôle de deux sociétés suite à des divergences de vues sur leur gestion
- Assistance d’associés majoritaires ou minoritaires dans de nombreuses PME dans des contextes de litiges entre associés, souvent dirigeants et/ou salariés