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  Notre compétence
  L’équipe Corporate / Contrats de Lmt Avocats a développé, en coordination avec les entreprises, une véritable expertise d’ingénierie contractuelle leur permettant d’organiser des relations contractuelles viables et pertinentes au regard des enjeux, des contraintes et des risques acceptables par l’entreprise. Bénéficiant de compétences transversales en droits fiscal, social, propriété intellectuelle et assurance, elle s’assure de la cohérence et de la légalité des contrats tant au regard des programmes internes de conformité réglementaire (compliance) que des lois en vigueur, notamment en matière de concurrence.

Dans sa démarche de conseil, l’équipe Corporate / Contrats conçoit le droit comme un instrument de la stratégie de développement de l’entreprise et créateur de valeur en améliorant son organisation, sa productivité ou son image. Elle conseille en amont l’entreprise dans la conception et l’élaboration de ses politiques et stratégies commerciales.

Lmt Avocats s’adresse autant à des petites et moyennes entreprises qu’à de grands groupes français et étrangers et intervient plus spécialement auprès de leaders des secteurs de la santé / pharmacie, chimie, agroalimentaire, cosmétique et prêt-à-porter. Les avocats de cette équipe s’attachent à avoir une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes du secteur économique dans lequel évolue chacun de leurs clients. Ils travaillent en français et en anglais, avec une très forte implication des associés et agissent régulièrement en partenariat avec des confrères étrangers.
  Nos interventions
  Commercialisation : Concession exclusive, distribution sélective, agence commerciale, franchise, mandat, courtage, commission à la vente ou à l’achat,

Industries : Façonnage, sous-traitance, R&D, fourniture, installation clés en main, secret, licence de savoir-faire,

Politique tarifaire et négociations commerciales : Conditions générales de vente et d’achat, conditions particulières de vente, coopération commerciale, NIP,

Propriété intellectuelle et industrielle : Protection et exploitation (copropriété, licence, cession, apports, etc.) de marques, noms de domaine, droits d’auteur, savoir-faire, dessins/modèles, brevets, créations de la mode,

NTIC : Site web (création et animation), œuvre multimédia, e-commerce, logiciels (développement, licence, cession), vidéosurveillance, outsourcing, exploitation de bases de données,

Prestations de service : Stockage, logistique, maintenance, conseil,

Financements et garanties associées : Prêt, location financière, garantie personnelle et réelle, nantissement de titres et de fonds de commerce,

Construction : travaux, maîtrise d’œuvre, co-maîtrise d’ouvrage, promotion,

Partenariat et parrainage : Contrats d’évènementiel, contrats d’équipementier, contrats d’image avec des sportifs,

Promotion : Jeux et concours, primes et cadeaux, couponnage,

Publicité : Achat d’espaces publicitaires, contrats de conseil en communication.

  Quelques missions significatives
  • Rédaction et négociation de contrats de commercialisation : distribution, agence, courtage, concession exclusive, licence de marques, de savoir-faire ou de logiciels pour un nombre important d’entreprises des secteurs santé/pharma, agroalimentaire, cosmétique, prêt-à-porter et équipements industriels, après la prise en compte des aspects particuliers du droit de la concurrence (ententes, pratiques restrictives et anticoncurrentielles),

• Audit des 300 contrats d’un laboratoire pharmaceutique, leader européen des génériques,

• Elaboration de programmes de conformité réglementaire (compliance) aux lois Dutreil, Chatel et LME pour les forces de vente de plusieurs industriels, notamment du secteur santé/pharma,

• Négociation et rédaction d’une licence de bases de données publiques à caractère géographique pour la filiale française d’un leader mondial de l’édition,

• Validation juridique de la politique commerciale et mise au point de contrats types répondant à cette politique : conditions générales de vente / d’achat / de location, contrats de distribution pour l’export ou pour la France,

• Préparation de la documentation pour la création d’un réseau de franchise pour le leader français des courtiers en crédits et d’un réseau de distribution sélective dans les secteurs des produits capillaires et des équipements de sport,

• Négociation et rédaction de contrats de coopération commerciale avec la grande distribution et avec des réseaux de franchise en y associant des modalités de financement (avance sur remise et sur rémunération de coopération commerciale) garanties par des nantissements de fonds et de titres,

• Validation d’opérations promotionnelles à destination de professionnels et de consommateurs : vente avec primes, publicité comparative, ventes groupées, couponnage, jeux- concours, etc.
  L'équipe
 
Arnaud Bourdon, avocat, associé
Jean-Yves Foucard, avocat, associé
Christophe Héry, avocat, associé
Antoine Lemétais, avocat, associé


Ornella Edon, avocat, collaboratrice
Ghislaine Issenhuth, avocat, collaboratrice
Quentin Mette, avocat, collaborateur
François-Xavier Quisefit, avocat, collaborateur

  Contact
  Christophe Héry, avocat associé
Assistante : Maria Pagès
   
 
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