L’équipe Contentieux commercial de Lmt Avocats regroupe l’ensemble des avocats spécialisés dans les litiges relevant principalement du droit des affaires. Les membres de cette équipe interviennent soit comme conseils dans la prévention des risques de conflits ou dans la phase de précontentieux pour préparer le conflit, soit pour diligenter des procédures judiciaires.
La parfaite maîtrise des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative notamment en matière de mesures conservatoires et de voies d’exécution permet aux avocats de l’équipe Contentieux commercial d’identifier la procédure la plus adaptée aux intérêts de leurs clients individuels ou entreprises de manière à obtenir un titre exécutoire et le recouvrement des sommes dues ou des mesures efficaces pour réparer toute atteinte à leurs droits. Cette volonté de mettre en œuvre tous les moyens judiciaires pour assister ou défendre un client n’empêche pas les avocats de l’équipe de rechercher, quand cela s’avère judicieux, un accord amiable et ce, à tout moment du litige.
L’équipe couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et bénéficie dans certains cas des apports de compétence d’autres spécialistes du cabinet, notamment en matière d’arbitrage, de procédure collective, de risques industriels et d’assurances, de droit des sociétés, de droit immobilier et de droit fiscal. En outre, leur connaissance approfondie des mécanismes de droit international privé permet aux avocats de l’équipe d’élaborer et de mettre en œuvre, le cas échéant avec l’appui de confrères étrangers, des stratégies contentieuses transnationales.
Les avocats de l’équipe Contentieux commercial travaillent en français, en anglais et en allemand, avec une très forte implication des associés qui gardent un contact régulier avec leurs clients. Ils bénéficient à l’étranger du soutien des équipes de contentieux des cabinets d'avocats membres du réseau mondial PLG.
Nos interventions
• Recherche de preuves par voie de constats (ex.: obtention de preuve électronique),
• Procédures d’urgence, telles que référé et référé d’heure à heure (par exemple en matière de publicité comparative, contrefaçon, construction, douane…),
• Mise en œuvre de modes de règlement alternatif de conflits, tels que médiation et conciliation (ad hoc ou sous l’égide d’un centre spécialisé, tel que le CMAP),
• Représentation devant les juridictions judiciaires civiles, commerciales, pénales et administratives,
• Assistance devant des institutions administratives spécialisées (Conseil de la concurrence, Commission de conciliation et d'expertise douanière, Afssaps…),
• Négociation et rédaction de protocoles transactionnels,
• Mise en œuvre de voies d’exécution (saisie sur compte bancaire, saisie vente de biens, hypothèque, saisie sur salaire) et assistance de créanciers dans le cadre des procédures collectives affectant leurs débiteurs,
• Exécution des jugements étrangers en France et coordination des procédures de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de jugements français.
Quelques missions significatives
Distribution et concurrence :
- Nombreux contentieux portant sur l’exécution et la rupture de contrats commerciaux (y incluant la rupture brutale des relations commerciales) et en matière de concurrence déloyale (débauchage, parasitisme…),
- Contentieux portant sur un contrat de coopération entre une entreprise fabricante de produits capillaires et un franchiseur de salons de coiffure,
- Assistance d'une entreprise, parmi les leaders mondiaux dans la fabrication de cycles, devant le Conseil de la concurrence,
Bancaire :
- Recouvrement contre la Banque Centrale d'Irak de la garantie d'une livraison de biens soumis à embargo et validation des saisies contre des banques françaises,
Risques et Responsabilité industriels/Assurance :
- Contentieux nés de dysfonctionnements de centrales de co-génération,
- Contentieux de droit de l’informatique contre un éditeur néerlandais de progiciels de gestion intégrée (ERP),
Propriété intellectuelle et industrielle :
- Multiples contentieux en droit d’auteur, marques et en dessins/modèles, avec des procédures de saisie contrefaçon puis assignation au fond en réparation,
- Contentieux contre un groupe indien pour captation de secrets de fabrique,
Santé/Pharma :
- Multiples contentieux de la loi "anti cadeaux" DMOS et de publicité comparative pour des laboratoires pharmaceutiques.
Entreprises en difficultés :
- Litige né de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une compagnie aérienne : violation du plan de cession et action en comblement du passif,
- Plusieurs contentieux ayant trait à la revendication de matériels industriels vendus sous réserve de propriété,
Immobilier :
- Nombreux litiges en matière de renouvellement de baux et de respect des dispositions contractuelles,
- Contentieux relatifs à des chantiers de construction.
