Contentieux commercial
Notre compétence
Notre compétence
L’équipe couvre l'ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires en France et à l’étranger. La parfaite maîtrise des règles de procédure civile et commerciale, notamment en matière de mesures conservatoires et de voies d’exécution, lui permet d’identifier la stratégie la plus adaptée aux intérêts de ses clients. L’équipe sait également rechercher et négocier tout type d’accord amiable. Lors du suivi de litiges complexes relevant de la compétence de juridictions ou de droits étrangers, l'équipe est soutenue par des avocats spécialistes des réseaux mondiaux PLG – International Lawyers et INBLF.
Nos interventions
- Recherche de preuves par voie de constats (ex. : obtention de preuve électronique)
- Mesures d’instruction, telles qu’expertise judiciaire
- Procédures d’urgence, telles que référé et référé d’heure à heure (par exemple en matière de publicité comparative, contrefaçon, construction, douane…)
- Mise en œuvre de modes de règlement alternatif de conflits, tels que médiation et conciliation (ad hoc ou sous l’égide d’un centre spécialisé, tel que le CMAP)
- Représentation devant les juridictions judiciaires civiles, commerciales, pénales et administratives
- Assistance devant des institutions administratives spécialisées (Autorité de la concurrence, Commission de conciliation et d’expertise douanière, Comité du contentieux fiscal, douanier, et des changes, ANSM…)
- Assistance au cours de relations précontentieuses et contentieuses, des relations précontractuelles et contractuelles, négociation et rédaction de protocoles transactionnels
- Mise en œuvre de voies d’exécution (saisie sur compte bancaire, saisie vente de biens, hypothèque, saisie sur salaire) et assistance de créanciers dans le cadre des procédures collectives affectant leurs débiteurs
- Exécution des jugements étrangers en France et coordination des procédures de reconnaissance et d'exécution à l'étranger de jugements français
Parmi nos dossiers
Distribution et concurrence
- Nombreux contentieux portant sur l’exécution et la rupture de contrats commerciaux (y incluant la rupture brutale des relations commerciales établies) et en matière de concurrence déloyale (débauchage, parasitisme…)
- Contentieux multi-juridictionnel (commercial, pénal, social et Autorité de la concurrence) dans un litige opposant deux sociétés de promotion des ventes impliquant des actes de concurrence déloyale et un abus de position dominante
- Assistance d’une entreprise, parmi les leaders mondiaux dans la fabrication de cycles, devant le Conseil de la concurrence
Risques et Responsabilité industriels/Assurance
- Contentieux nés de dysfonctionnements de centrales de co-génération
- Contentieux de droit de l’informatique contre un éditeur néerlandais de progiciels de gestion intégrée (ERP)
Propriété intellectuelle et industrielle
- Multiples contentieux en droit d’auteur, marques et en dessins/modèles, avec des procédures de saisie contrefaçon puis assignation au fond en réparation
- Contentieux contre un groupe indien pour captation de secrets de fabrique
Santé/Pharma
- Multiples contentieux de la loi « anti cadeaux » DMOS et de publicité comparative pour des laboratoires pharmaceutiques
- Litiges relatifs à des contrats de co-développement
Entreprises en difficultés
- Litige né de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire d’une compagnie aérienne : violation du plan de cession et action en comblement du passif
- Plusieurs contentieux ayant trait à la revendication de matériels industriels vendus sous réserve de propriété
- Litige lié à des sous-traitants du secteur industriel de l'automobile bénéficiant de l'ouverture de procédures collectives
Immobilier
- Nombreux litiges en matière de renouvellement de baux et de respect des dispositions contractuelles
- Contentieux relatifs à des chantiers de construction
Distinctions
2017 : Trophée d’Argent dans la catégorie « Meilleure équipe spécialisée »