Adieu l'ESRIS, bonjour l'ERP !

l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) remplace l'Etat des Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols (ESRIS).


 

Par arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005, l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) remplace l'Etat des Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols (ESRIS), ayant lui-même remplacé au 1er janvier 2018 l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).

L'ERP ajoute une information relative au potentiel radon, gaz radioactif naturel dangereux pour la santé. En substance, plus le potentiel radon est élevé, plus la probabilité de présence de radon est forte.

L'ERP ne doit être confondu (i) ni avec l'Etat des Risques de Pollution du Sols (ERPS – articles L125-6 et L125-7 du code de l'environnement), lequel est nécessaire lorsqu'il existe une probabilité de pollution des sols à la suite d'activités humaines potentiellement polluantes (installations classées pour la protection de l'environnement notamment), (ii) ni avec les Etablissements Recevant du Public !

Emmanuel Fleury - Guillaume Hesse